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Séance du 26 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Organismes extraparlementaires

3. Financement de la sécurité sociale pour 2010. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

MM. Guy Fischer, Nicolas About, Bernard Cazeau, Yvon Collin, Yves Daudigny, Mme Raymonde Le Texier.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 4 (pour coordination)

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Bernard Cazeau. – Vote réservé.

Article 7 (pour coordination)

Amendement no 2 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 28

Amendement no 3 du Gouvernement. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; MM. le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, le ministre. – Vote réservé.

Article 30 quater

Amendement no 4 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général, Dominique Leclerc. – Vote réservé.

Article 32 bis A

Amendement no 5 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Vote réservé.

Article 38

Amendement no 6 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Guy Fischer, Jean-Marc Juilhard, Marc Laménie, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

dysfonctionnements dans la production d'électricité

M. Gérard César, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie.

crise de la viticulture

MM. Robert Tropeano, Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

réforme des avocats et des avoués

Mmes Nathalie Goulet, Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

violences policières porte maillot

MM. Louis Mermaz, Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

refondation du capitalisme

Mme Évelyne Didier, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

violences faites aux femmes

Mmes Jacqueline Panis, Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité.

PLACE DES FEMMES DANS LE NOUVEAU MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS LOCALES

Mme Michèle André, M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

PRÉSIDENCE DE L’EUROPE

MM. Pierre Bernard-Reymond, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

finances des collectivités territoriales

MM. Yves Krattinger, Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

vaccination contre le virus h1n1

M. Jean-Claude Etienne, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

5. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Outre-mer

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Odette Terrade, MM. Daniel Marsin, Adrien Giraud, Jacques Gillot, Michel Bécot, Mme Gélita Hoarau, M. Claude Lise, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Paul Virapoullé, Georges Patient, Michel Magras, Serge Larcher, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Jean-Etienne Antoinette, Denis Detcheverry.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

État B

M. Serge Larcher.

Adoption des crédits.

Article 54 quater

Amendement no II-50 de M. Claude Lise, rapporteur pour avis. – MM. Claude Lise, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

Conseil et contrôle de l’État

MM. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la commission des finances ; Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mmes Anne-Marie Escoffier, Nicole Borvo Cohen-Seat.

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

État B

Adoption des crédits.

Direction de l’action du Gouvernement

MM. Yves Krattinger, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Anne-Marie Escoffier.

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

État B

Amendement no II-47 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Yves Krattinger, rapporteur spécial ; le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.

Amendements identiques nos II-42 de M. Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis, et II-43 de M. Yves Krattinger. – MM. Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis ; Yves Krattinger, le président de la commission, le ministre. – Adoption des deux amendements identiques.

Amendement no II-78 du Gouvernement. – MM. le ministre, Yves Krattinger, rapporteur spécial. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Pouvoirs publics

MM. Jean-Paul Alduy, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. François Fortassin.

MM. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

État B

Adoption des crédits.

Budget annexe : Publications officielles et information administrative

M. Bernard Vera, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Anne-Marie Escoffier, M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

État C

Adoption des crédits.

6. Dépôt d’une question orale avec débat

7. Ordre du jour