Séance du 26 novembre 2009

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

État C

M. le président. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. Nous avons achevé l’examen des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

M. le président. J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 52 - Le 3 décembre 2009 - M. Philippe Leroy appelle l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur le dossier de l’après-mines, à travers le prisme particulier des bassins ferrifères et charbonniers lorrains, aujourd’hui en pleine mutation. Ce dossier a longtemps constitué – et constitue encore d’une certaine façon – un pan entier de l’identité économique de la Lorraine comme des autres régions françaises partageant la même histoire industrielle.

Il l’invite à dresser le bilan de l’ensemble des actions conduites pour assurer le respect des droits des personnes ayant travaillé dans les mines de fer et de charbon, en particulier en matière de gestion des dossiers de réhabilitation des logements des mineurs, assurée par l’Agence nationale des dommages miniers (ANGDM).

Par ailleurs, il aimerait connaître l’état d’avancement des procédures d’indemnisation des dommages miniers dans les bassins ferrifères et charbonniers lorrains, notamment le nombre de dossiers se trouvant encore en instance à ce jour.

En outre, il souhaiterait qu’un état des lieux soit dressé de la gestion, par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), de l’ensemble des risques miniers des mines de fer et de charbon.

Enfin, il appelle à l’élaboration d’un nouveau bilan de l’ensemble des actions mises en œuvre grâce au concours du Fonds d’industrialisation des bassins miniers (FIBM) ou dans le cadre du contrat de projet État-région 2007-2013, pour favoriser la bonne reconversion économique et sociale des bassins ferrifères et charbonniers touchés par la cessation des activités minières.

(Déposée le 26 novembre 2009 – annoncée en séance publique le 26 novembre 2009)

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 27 novembre 2009, à neuf heures quarante-cinq, à quatorze heures trente et le soir :

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 100, 2009-2010).

Examen des missions :

Justice

M. Roland du Luart, rapporteur spécial (rapport n° 101, annexe n° 16) ;

M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (Justice – Administration pénitentiaire – avis n° 106, tome III) ;

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (Justice et accès au droit – avis n° 106, tome IV).

M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (Justice – Protection judiciaire de la jeunesse – avis n° 106, tome V) ;

Immigration, asile et intégration

M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial (rapport n° 101, annexe n° 15) ;

M. André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Immigration et asile – avis n° 102, tome VII) ;

M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (avis n° 106, tome XI).

Économie (+ articles 53, 54 et 54 bis)

Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien

MM. André Ferrand et François Rebsamen, rapporteurs spéciaux (rapport n° 101, annexe n° 11) ;

MM. Pierre Hérisson, Gérard Cornu et Mme Odette Terrade, rapporteurs pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (avis n° 105, tome III).

Culture (+ articles 52 et 52 bis)

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial (rapport n° 101, annexe n° 7) ;

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (avis n° 104, tome III, fascicule 1).

M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (avis n° 104, tome III, fascicule 2).

Médias

Compte spécial : avances à l’audiovisuel public

M. Claude Belot, rapporteur spécial (rapport n° 101, annexe n° 17) ;

M. Joseph Kerguéris, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Médias : action audiovisuelle extérieure – avis n° 102, tome VIII).

M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (Avances à l’audiovisuel public – avis n° 104, tome VI, fascicule 1) ;

M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (Médias presse – avis n° 104, tome VI, fascicule 2) ;

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 27 novembre 2009, à zéro heure quarante.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD