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Compte rendu analytique officiel du 9 septembre 2010

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Dette sociale et emploi

M. Nicolas About . - La dette sociale atteint un niveau alarmant et la dégradation est sans précédent. Elle s'accroîtra sans doute de près de 30 milliards en 2010. La chute des recettes explique 65 % du déficit. Le recul de la masse salariale en 2008 et 2009 a lourdement pesé sur le solde -pour plus de 12 milliards. On assiste pourtant à une embellie de l'emploi...

M. Roland Courteau. - Toute relative !

M. Nicolas About. - ...depuis deux trimestres, après vingt-et-un mois de détérioration. Confirmez-vous cette évolution favorable ? (Exclamations à gauche)

M. Guy Fischer. - Et les chômeurs de longue durée ?

M. Nicolas About. - Quel sera son incidence sur les recettes de l'Acoss ? En tenez-vous compte dans le plan que vous venez de présenter ?

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi . - Il y a un lien très étroit entre masse salariale et finances publiques. Pour la première fois depuis la deuxième guerre mondiale, la masse salariale s'est contractée ces deux dernières années. Mais la tendance s'est inversée au deuxième trimestre de cette année. Le chômage diminue dans notre pays. (Exclamations à gauche) Il se situe désormais à 9,3 % au sens du BIT.

Depuis le début de 2010, notre pays crée des emplois : 60 000 nets dans le secteur marchand. Il en résultera une amélioration du solde des comptes sociaux. Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale en tiendra compte. (Applaudissements à droite)

Pacte républicain

M. Jean-Pierre Bel . - Plus de deux millions de Français sont descendus dans la rue mardi ; ils sont plus nombreux encore à avoir exprimé leur solidarité. Ils refusent votre réforme des retraites, qu'ils considèrent comme injuste car, tandis que l'essentiel de l'effort est demandé aux salariés, elle épargne généreusement les grandes fortunes. Vous vous montrez intransigeant avec les faibles, mais très accommodant avec les forts. Le chômage est toujours là, la précarité touche un nombre croissant de nos concitoyens. Notre devoir d'opposants responsables est de leur montrer qu'une autre politique est possible, de leur présenter le projet d'alternance qu'ils attendent.

Je le dis avec gravité : c'est ce gouvernement qui est depuis huit ans en charge de la France, c'est lui qui prépare la société de demain. Or le spectacle que vous offrez depuis le printemps aggrave la désespérance. Nos concitoyens ne comprennent pas la confusion entre la vie publique et les tribulations des plus grandes fortunes. Ils ne comprennent pas votre indulgence pour les patrons initiés qui jouent avec leurs stock-options tandis que vous supprimez les allocations aux familles en difficulté. Ils ne comprennent pas, comme dans le cas des Roms, qu'on juge les gens non en fonction de ce qu'ils font mais de ce qu'ils sont. Ils ne comprennent pas que vous laissiez se creuser le fossé entre régions riches et régions pauvres. Bref : ils voient bien que c'est toujours aux mêmes qu'on demande des sacrifices. Les valeurs qui nourrissent notre histoire sont bafouées.

M. le Premier ministre est un républicain ; il ne peut pas ne pas sentir les dangers de ces dérives, de ces pratiques, de cette politique qui pèse sur notre pacte républicain. Comment comptez-vous agir pour remettre le cap sur les valeurs républicaines ? (Applaudissements à gauche)

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement . - Le Gouvernement est concentré sur les difficultés que rencontrent les Français. (Marques d'ironie à gauche) Mme Lagarde a rappelé l'embellie que nous connaissons depuis quelques mois.

Mme Nicole Bricq. - Formidable !

M. Luc Chatel, ministre. - M. Hortefeux mène une politique de sécurité qui porte ses fruits : la délinquance baisse.

M. Guy Fischer. - Scandaleux !

M. Luc Chatel, ministre. - Quant à l'avenir de notre système de retraites, qui est au coeur de notre pacte républicain, le Gouvernement agit. Aujourd'hui, une retraite sur dix est financée à crédit. Nous devons sauver notre système par répartition, auquel les français sont très attachés. Baisser le niveau des pensions ? Insupportable ! Augmenter les cotisations ? Inacceptable.

M. Guy Fischer. - Les fonctionnaires paieront 37 % de plus !

M. Luc Chatel, ministre. - Nous avons choisi la voie du bon sens, celle qu'ont suivie tous les grands pays (Applaudissements à droite) Le Président de la République veut une réforme juste (exclamations à gauche), il a fait des propositions constructives hier. (Nouvelles exclamations) Votre famille politique n'a jamais beaucoup agi sur le sujet. (Applaudissements à droite) Qu'elle se montre pour une fois responsable ! (Applaudissements à droite)

Réforme des retraites

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat . - Le projet de réforme des retraites, souhaité par le Medef et les agences de notation...

M. Guy Fischer. - C'est la vérité !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - ...mais rejeté par l'ensemble des syndicats, ne convainc pas nos concitoyens à 70 %. Comme ils n'ont pas été consultés, ils s'expriment comme ils le peuvent : ils étaient plus de deux millions à manifester. Au lieu d'en tenir compte, vous vous arc-boutez sur les 62 et 67 ans, ce qui pénalise les plus modestes, ceux que le patronat éjecte avant 60 ans, ceux qui ont travaillé très jeune, les femmes ! (Applaudissements sur les bancs CRC)

Cette réforme est à l'image de votre politique fiscale et sociale : elle épargne toujours les mêmes, notamment avec le bouclier fiscal. C'est la marque de fabrique de ce gouvernement. Le coût de la réforme des retraites est supporté à 85 % par les salariés, à 10 % seulement par les détenteurs de capitaux.

Il est temps que nous ayons un grand débat sur l'argent et la répartition des richesses. Il n'y a pas d'argent, dites-vous. A cause de la crise économique, 34 milliards manquent à la sécurité sociale -mais les marchés financiers s'octroient chaque année 100 milliards de dividendes et autres stock-options. Et les profits des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 80 % l'an dernier. Cherchez l'erreur ! Vous ne pourrez pas vous opposer longtemps à ce débat sur l'argent ! Vous ne pouvez pas vous refuser à tout dialogue social ! Proposez aujourd'hui une réforme juste et solidaire ! (Vifs applaudissements à gauche)

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique . - (Applaudissements à droite) Votre ton est très passionnel. Je vous prie d'excuser M. Woerth, qui défend actuellement le projet de loi sur les retraites à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas par plaisir qu'en 1993, 2003 et 2007, nous avons réformé le système des retraites.

M. Roland Courteau. - Par idéologie !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. - Il fallait sauver la répartition ! Quand vous étiez au pouvoir, vous n'avez rien fait. (Applaudissements à droite tandis qu'on s'exclame à gauche)

Nous nous sommes appuyés sur le rapport du COR, qui a montré qu'il manquait 32 milliards d'euros en 2010 pour financer les retraites, qu'il en manquera 43 en 2020 et 75 en 2050. Faut-il agir ? Vous répondez non. (Protestations à gauche) Nous tenons compte de la pénibilité, des carrières longues ; vous n'avez jamais rien fait pour ceux qui ont commencé à travailler tôt. (Mêmes mouvements et applaudissements à droite)

Notre réforme est juste parce que nous demandons un effort particulier à ceux qui peuvent le consentir. Nous allons sauver notre système par répartition ! (Applaudissements à droite)

Emploi des jeunes

M. Christian Demuynck . - Les jeunes sont les premières victimes du chômage...

M. Roland Courteau. - C'est vrai !

M. Christian Demuynck. - ...et ont les plus grandes difficultés à trouver un premier emploi. Le Sénat a très tôt souhaité une véritable politique en faveur des jeunes de 16 à 25 ans. Le Président de la République, dans le plan qu'il a annoncé il y a un an, a d'ailleurs repris certaines propositions de notre mission d'information.

Alors que le taux de chômage recule, qu'en est-il de l'emploi des jeunes ?

M. Guy Fischer. - Pas brillant !

M. Christian Demuynck. - Le Gouvernement s'est mobilisé en faveur de l'alternance. Continuera-t-il à multiplier les mesures ambitieuses en faveur de la jeunesse ? De nouveaux dispositifs sont-ils en préparation ? (Applaudissements à droite)

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi . - Je tiens à remercier la Haute assemblée, et notamment l'investissement de M. Demuynck dans ces matières.

Notre première préoccupation est d'éviter d'avoir une génération sacrifiée à cause de la crise. Nous avons agi très tôt, en renonçant aux vieilles recettes, en refusant le traitement statistique du chômage des jeunes. Des outils d'assistance ont été mis en place. Les résultats sont là. En un an, la formation en alternance a progressé de 20 % ; le plan de relance de l'alternance permettra de franchir une nouvelle étape -un jeune sur cinq sera formé de cette façon. Le chômage des jeunes recule. (Applaudissements à droite)

Politique économique

Mme Anne-Marie Escoffier . - La France a été prise à revers par une grave crise du capitalisme financier et n'a guère aujourd'hui de marges de manoeuvre. Nous sommes dans une situation intenable, dans laquelle le Gouvernement entend respecter des engagements irréalistes : réduire le déficit de 8 % à 3 % du PIB en trois ans, soit 100 milliards d'économies à trouver ! Même avec une forte croissance -qui fait défaut-, cet objectif est hors d'atteinte. Notre PIB n'augmentera que de 1,4 % en 2010 -3 % en Allemagne- et de 2 % en 2011.

L'orthodoxie budgétaire rassure les investisseurs mais ce sont les classes moyennes et les collectivités locales qui servent d'amortisseurs, ce qui n'est pas acceptable. Sous la pression des institutions financières, le Gouvernement a décidé de mener une politique d'austérité. Un ministère de la relance, pour quoi faire ? Le moment n'est-il pas venu de parler le langage de la vérité ? Pourquoi raviver la question sécuritaire, sinon pour faire oublier les sacrifices demandés ? Il est temps d'instaurer une politique fiscale plus juste, plus efficace, et d'abord sans bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs du RDSE et sur les bancs socialistes)

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi . - Je ne partage pas votre analyse. La France n'a pas été prise à revers. Confrontée à une crise sans précédent, nous avons très vite mis en place un plan de relance efficace, doté de 35 milliards de dépenses utiles. Nous avons prioritairement encouragé l'investissement. On nous disait, il y a un an, que nous dépasserions 10 % de chômage. C'est aujourd'hui démenti par les faits. Idem pour les propos des cassandres sur les défaillances d'entreprises ou les destructions d'emplois.

Notre politique porte ses fruits. La consommation n'a pas baissé, l'investissement repart, l'économie se remet à créer des emplois ; avec un euro plus équilibré, nos exportations seront dopées. (Applaudissements à droite)

Loi HPST

M. Jean-Luc Fichet . - La loi sur l'hôpital est un désastre.

M. Guy Fischer. - C'est vrai !

M. Jean-Luc Fichet. - Certaines zones périurbaines et rurales sont abandonnées, la permanence des soins n'y est plus assurée. Nous vous avions mise en garde, madame la ministre ! Le contrat santé-solidarité a été abandonné en catimini. Les médecins vieillissent et ne trouvent pas de remplaçants.

La permanence des soins n'est plus assurée, les services d'urgences sont engorgés.

L'augmentation du numerus clausus ne suffira pas, non plus que la spécialisation en médecine générale.

Favoriser la concentration géographique des médecins est un mauvais calcul. Les maires sont contraints d'investir dans la création de maisons médicales, ce dont ils n'ont ni les moyens ni la compétence. Devra-t-on bientôt, dans certains territoires, classer les médecins comme espèce en danger ?

Qu'envisagez-vous de faire en urgence ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports . - Imputer les problèmes de démographie médicale à la loi HPST est inutilement polémique. Ce texte crée un corps d'étudiants boursiers, avec un contrat d'engagement dans le service public : 400 bourses vont être attribuées, dotées de 1 200 euros par mois. Les intéressés seront affectés dans les zones sous-denses. Nous avons aussi réévalué la médecine générale, une filière choisie par 49 % des internes, contre 36 % en 2006.

Oui, il faut créer des maisons de santé pluridisciplinaires. Nous en finançons 250 ! Une cellule spéciale, au sein des ARS, examinera les projets. Nous avons augmenté de 20 % les honoraires versés dans les zones sous-denses. Toutes les mesures que nous avons prises produiront leur effet. (Applaudissements à droite)

Sécurité

M. Bernard Saugey . - Ma question porte sur la lutte contre l'insécurité, objet du discours prononcé à Grenoble par le Président de la République. La politique de fermeté, que souhaitent les Français, répond à l'intérêt général.

Depuis 2002, le nombre de crimes et délits a diminué de 17 % ; le taux d'élucidation a augmenté d'un tiers ; 93 % des meurtriers sont identifiés et interpellés. Enfin, les faits de violence ont reculé depuis douze mois. (Protestations sur les bancs socialistes)

M. David Assouline. - C'est faux !

M. Bernard Saugey. - C'est l'Observatoire national de la délinquance qui le dit.

Malgré ces progrès, nous déplorons encore des actes inacceptables, et de nouvelles formes de délinquance se développent grâce à internet.

Quelles nouvelles mesures prendrez-vous pour protéger les plus faibles ? (Applaudissements à droite ; protestations à gauche)

M. le président. - Monsieur le ministre, vous étiez ce matin aux obsèques d'un jeune policier décédé dans des conditions dramatiques. Le Sénat tient à lui rendre hommage, comme aux quinze policiers et gendarmes ayant perdu la vie pour la sécurité des Français.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales . - J'ai assisté ce matin, avec des sénateurs de tous les groupes, à l'enterrement d'un jeune policier décédé en tentant de sauver un individu sans doute sous l'emprise de l'alcool. La police, qui poursuit les délinquants, a aussi pour mission de secourir nos concitoyens. Je rends hommage à l'acte héroïque de ce jeune garçon, qui est allé au-delà de son devoir.

Il est vrai que des résultats ont été obtenus, spectaculaires, dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, les cambriolages et les homicides. Un meurtrier n'a aucune chance de s'en sortir dans notre pays !

L'OND est indépendant, monsieur Assouline. Son président est compétent puisqu'il a publié un livre avec un parlementaire socialiste. (Applaudissements à droite)

Les chiffres sont clairs : la hausse des actes de violence est enrayée. Quand la gauche était au pouvoir, elle avait augmenté de 55 % ; depuis sept mois, nous en sommes à 1 %. Le Gouvernement a une ambition simple : assurer la sécurité et la tranquillité de nos compatriotes ! (Applaudissements à droite)

Aide aux étudiants dans les DOM

M. Jean-Etienne Antoinette . - Les étudiants des DOM peuvent obtenir un billet d'avion pour venir étudier en métropole s'ils ne trouvent pas la filière qui leur convient sur place. Or le nouveau décret sur la continuité territoriale concernera les seules familles aux revenus modestes.

En Guyane, le nombre de dossiers a été diminué par trois, alors que le nombre d'étudiants s'accroît.

Depuis l'origine, le dispositif est réservé aux étudiants de nationalité française, ce qui est discriminant.

Pourquoi l'aide de l'État est-elle inversement proportionnelle à la distance à parcourir ? Pourquoi le critère des revenus devient-il toujours plus exigeant ?

Il est urgent d'appliquer le principe républicain d'équité et de continuité territoriales ! (Applaudissements à gauche)

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer . - La dotation de continuité territoriale a remplacé un dispositif mal encadré afin d'introduire une aide transparente et équitable. D'où l'importance des critères sociaux. Par rapport au passeport mobilité, en fonction du revenu des familles, 93 % des demandes sont couvertes. Pour aider les autres, l'aide à la continuité territoriale institue une taxe d'effort identique dans tous les territoires ultramarins, soit 20 % à 30 %.

Enfin, le dispositif peut être complété par les collectivités territoriales, ce à quoi la création d'un GIP pourrait contribuer. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Réforme des retraites

M. Dominique Leclerc . - Nous saluons le courage et la détermination du Président de la République et du Gouvernement à mener à son terme la réforme des retraites : les améliorations présentées par M. Woerth satisfont notre volonté d'une réforme juste et équitable. Nous apprécions l'extension de la prise en compte de la pénibilité au monde agricole et l'assouplissement du dispositif visant les agents publics ayant cotisé quinze ans et parents de trois enfants. Que compte faire le Gouvernement pour les polypensionnés ?

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique . - Qu'ajouter à vos propos ? Le système par répartition exige des mesures d'âge. Nous voulons un dispositif juste, d'où la fiscalité additionnelle de 4 milliards, d'où la prise en compte des carrières longues et de la pénibilité, notamment pour les agriculteurs. Enfin, il convient d'assurer la convergence des retraites publiques et privées, dont l'opposition accepte le principe tout en en refusant l'application.

Les polypensionnés qui ont travaillé un peu moins de quinze ans dans la fonction publique n'auront plus à payer de surcotisations. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Observatoire du « Fabriqué en France »

Mme Catherine Dumas . - La semaine dernière, j'ai eu le plaisir de participer à la mise en place de l'Observatoire du « Fabriqué en France » par M. Estrosi.

Mme Nicole Bricq. - Quel plaisir !

Mme Catherine Dumas. - De 1999 à 2009, la part des composants français au sein des produits fabriqués en France est passée de 75 % à 69 %. Il faut comprendre les raisons de notre désindustrialisation.

Il faut regarder en face les difficultés de nos entreprises, confrontées à la concurrence internationale. Je salue votre initiative, monsieur le ministre, qui prépare la France d'après-crise.

Que comptez-vous faire pour que notre économie renoue avec sa vocation industrielle ? (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie . - Merci pour votre participation aux comités de filières.

Depuis 1999, la France a perdu 550 000 emplois industriels. Les grandes entreprises n'ont pas joué le jeu de la solidarité et ont favorisé les délocalisations.

M. Guy Fischer. - Le CAC 40 !

M. Christian Estrosi, ministre. - Avec l'observatoire, nous garantissons la transparence, ce qui permettra d'apprécier l'incidence des 23 mesures annoncées par le Président de la République.

Notre production a déjà rattrapé un tiers de la perte induite par la crise. Notre pays gagne des parts de marché sur l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.

Avec le « Fabriqué en France » et les comités de filière, nous imposerons la responsabilité du donnant-donnant, afin que les grands groupes cessent de dominer les sous-traitants et établissent avec eux des relations de clients à fournisseurs. Désormais, les voitures de Renault, dont l'État est actionnaire, et qui sont vendues en France, y seront fabriquées, pas en Turquie, comme la Clio 4. (Applaudissements sur les bancs UMP)

La séance est suspendue à 15 h 55.

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

La séance reprend à 16 h 15.