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Compte rendu analytique officiel du 9 septembre 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Sécurité intérieure (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 11 quater

Article additionnel

Article 17 A

Article additionnel

Article 17

Articles additionnels

Article 17 bis A

Article additionnel

Article 17 bis

Article 17 ter

Article 17 quater

Questions d'actualité

Dette sociale et emploi

M. Nicolas About

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Pacte républicain

M. Jean-Pierre Bel

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Réforme des retraites

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique

Emploi des jeunes

M. Christian Demuynck

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Politique économique

Mme Anne-Marie Escoffier

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Loi HPST

M. Jean-Luc Fichet

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Sécurité

M. Bernard Saugey

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Aide aux étudiants dans les DOM

M. Jean-Etienne Antoinette

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Réforme des retraites

M. Dominique Leclerc

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique

Observatoire du « Fabriqué en France »

Mme Catherine Dumas

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie

Demandes d'auditions

Sécurité intérieure (Suite)

Rappel au Règlement

Discussion des articles (Suite)

Article 18

Article 18 bis A

Article additionnel

Article 18 bis

Mission temporaire

Sécurité intérieure (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 19

Article additionnel

Article 20

Articles additionnels

Article 21

Articles additionnels

Article 22

Article 23

Articles additionnels