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Compte rendu analytique officiel du 2 décembre 2010

Loi de finances pour 2011 (Suite)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale.

Culture

M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen des crédits de la mission « Culture ».

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances. - La maquette budgétaire est remaniée : la politique du livre est maintenant sortie de cette mission. Pourquoi pas une fusion pure et simple avec la mission « communication » ? Vos crédits sont à peu près stables à ce qu'il semble. Fort bien.

Pour le patrimoine, de nouvelles ressources sont attribuées au Centre national des monuments. Après cinq mois de mise en oeuvre, la politique de gratuité dans les musées a rencontré le succès, avec pour rançon des surcompensations budgétaires, en particulier pour le Louvre.

Marronnier budgétaire, les difficultés de l'Inrap ont donné lieu à un rapport de l'IGF : quelles sont ses conclusions?

Le programme « Création » voit l'ouverture de grands chantiers. La rénovation du Palais de Tokyo permettra d'accueillir l'art contemporain et les arts plastiques, une appellation quelque peu mystérieuse. Le chantier de la Philharmonie de Paris est en panne, à cause d'une cacophonie interministérielle. Résultat : le trou des fondations se remplit d'eau...

Les CNSM de Paris et de Lyon sont de très haut niveau. Je me félicite donc que leurs crédits soient préservés.

J'apporterai un bémol au satisfecit global que j'apporte au ministère -à propos de l'archéologie sous-marine assurée par la DRSM. Le ministère devrait se pencher avec attention sur ce petit monde. Vous avez gratifié ce département d'un nouveau bateau, l'André Malraux, dont le financement est pour le moins problématique. Espérons que la Direction s'en montrera digne et fera accomplir à cette discipline le saut qualitatif qu'a réussi l'archéologie terrestre il y a une vingtaine d'années.

Sous réserve de ces observations, la commission des finances propose l'adoption de ces crédits. (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture. - Je ferai du clair obscur à la manière de mon compatriote Georges de La Tour, en projetant quelques éclairages sur un budget globalement satisfaisant. Vous avez su défendre votre pré carré. L'époque est révolue, où la culture était la variable d'ajustement du budget de l'État : ses crédits sont quasiment préservés. Je m'inquiète toutefois pour les moyens du CNC et d'un risque de débudgétisation.

Le patrimoine, d'abord. Je me souviens du temps où le président Schumann avait mis tout son poids d'immortel sur la balance pour préserver ses dotations. Le jeu en ligne apporte aujourd'hui des recettes, hommage du vice à la vertu.

La maîtrise d'ouvrage est transférée aux entreprises. Mais dans les régions le préfet peut intervenir : cette intervention doit être homogénéisée sur le territoire et l'action poursuivie, sans quoi les petites collectivités ne pourront sauvegarder leur patrimoine.

Les grands musées sont frappés d'une réduction de 5 %. Certains font de grands efforts, comme le Centre Pompidou, avec ses expositions mobiles : il faudrait en tenir compte.

Je voudrais dire mon inquiétude à propos de l'archéologie préventive qui a eu besoin d'une rallonge de 30 millions en 2010, preuve que les crédits inscrits en LFI sont insuffisants. Il faut engager une réflexion de fond, sans demander d'effort supplémentaire aux aménageurs ni aux collectivités

L'enseignement de l'histoire de l'art est indispensable si l'on veut éduquer à la beauté. Il est étendu à l'enseignement élémentaire ; pourrait-on disposer d'une évaluation ?

Ce bon budget de rigueur est bien géré. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission de la culture. - En 2010, le paysage culturel a surtout été marqué par les mutations technologiques qui révolutionnent la création.

Dans le programme création, les arts plastiques ont la prorité. Le spectacle vivant perd des moyens de fonctionnement. Mon inquiétude grandit quand je vois les perspectives à terme : les subventions seront simplement reconduites, avec en outre l'exigence de réduire les emplois. Les collectivités territoriales ne pourront suppléer l'État.

Je me réjouis de la signature à Avignon, en juillet, par les différentes collectivités territoriales, d'une convention pour instaurer une concertation suivie avec les acteurs du monde de la culture dans la perspective des entretiens de Valois et des exigences de la Cour des comptes. On va ainsi vers une clarification des rôles.

Une plateforme opérationnelle a été mise en place ; il semble que certaines organisations souhaitent en exclure auteurs et artistes. Où en est-on ?

L'action « Arts plastiques » est privilégiée, au bénéfice des chantiers du Palais de Tokyo et du Grand Palais, pour l'art contemporain.

Au total, notre commission s'inquiète de la tendance à construire et aménager des équipements pour lesquels les frais de fonctionnement risquent de manquer.

Je salue votre initiative de faire renaître les ciné-clubs de lycée. Il faut toutefois soutenir les salles de cinéma qui sont confrontées à la numérisation Le Sénat a limité à 20 millions le prélèvement sur les ressources nouvelles du CNC.

Quelles suites allez-vous donner aux propositions du Club des treize et au rapport Bonnell ?

Nous nous réjouissons de la montée en puissance de l'Hadopi.

La commission de la culture est favorable à l'adoption des crédits de la mission. (Applaudissements)

Mme Maryvonne Blondin. - M. Dauge n'a pu nous rejoindre à cause des intempéries ; il voulait parler de patrimoine.

Cette mission connaît une hausse de 1,1 %, avec une inflation prévue de 1,5 %, ce qui revient à une baisse. Et la programmation jusqu'en 2013 prévoit une stagnation continue des crédits, sachant, en outre, que votre ministère subit régulièrement des annulations de crédits.

Comment assurer la culture pour tous et pour chacun si les activités favorisant l'éducation culturelle subissent une baisse des crédits ? L'égalité des chances doit exister aussi dans le domaine culturel.

Pour la création, la hausse des crédits n'est en fait motivée que par la rénovation du Palais de Tokyo. Une part des crédits de l'ancienne action 4 lui a été affectée en 2011.

Les projets majeurs d'investissements restent concentrés dans la capitale, alors que les actions locales souffrent toujours d'un manque de moyens. Le centralisme parisien est aussi dangereux en matière culturelle que pour l'aménagement du territoire.

Outre ceux du spectacle vivant, les acteurs de la vie culturelle pâtissent d'une perte de crédits. Le Finistère conduit une politique active en faveur des arts vivants : l'accès à la culture contribue au mieux-être des habitants. Mon département est donc attentif à toutes les formes d'éducation artistique. Son budget culturel atteint 15 millions en fonctionnement et 6 millions en investissements. Comment faire si l'État diminue sa part ?

Au titre du label ville d'art et d'histoire Quimper ne reçoit de l'État que... 3 000 euros ! Son conservatoire ne reçoit aucune aide pour l'investissement.

Contraints à l'équilibre, les collectivités locales doivent revoir leur action à la baisse, faute de crédits d'État suffisants.

Est-ce une victoire que ce budget baisse moins que d'autres ? Il représente moins que la baisse de la TVA sur la restauration ! On voit où vont vos priorités...

Un mot au nom de M. Dauge : il manque 50 millions aux crédits du patrimoine pour faire face aux services, en particulier pour la restauration des monuments, secteur dans lequel les entreprises de haut talent doivent fermer leurs portes ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Jean-Pierre Plancade. - Ce budget est perfectible, bien que les contraintes budgétaires rendent la tâche difficile.

Une progression de 1,1 %, certes, mais avec une inflation prévue à 1,5 %. Je suis inquiet de la simple reconduction des crédits affectés à l'enseignement artistique. Le CNC reçoit certes de crédits, mais cela s'apparente à une débudgétisation.

Les Drac, désormais gérés par les préfets de région, subissent une perte de moyens de fonctionnement.

Pourquoi le Conseil de la création artistique est-il budgétairement rattaché à Matignon ?

L'État et les collectivités locales ne sauraient répondre seuls au « désir de culture ». Il faut donc une politique vigoureuse du mécénat culturel.

Il y a aussi des motifs de satisfaction. D'abord, à cause du renforcement de la direction des médias et industries culturelles. C'est une approche contemporaine et modernisée de la culture.

Je me félicite aussi de la régionalisation des crédits affectés aux Frac. Les moyens du spectacle vivant ne diminuent pas. La rénovation du Palais de Tokyo contribuera à l'essor de la place de Paris sur le marché mondialisé de l'art contemporain.

La déconcentration est une bonne chose, en particulier 60 % de l'enveloppe du patrimoine est déconcentrée.

Certes ce budget est perfectible, mais le budget global du ministère augmente de 2 %. Votre action a été très positive, monsieur le ministre, quand on sait que dans d'autres pays ces budgets ont subi des coupes claires... Le RDSE, qui ne pratique pas le double langage, votera avec sincérité ce budget.

M. Jack Ralite. - La culture a une petite présence : 1 h 25 pour la pensée, l'inspiration et la création est une impolitesse. À Saint-Etienne, à Aubervilliers, j'ai entendu beaucoup d'inquiétudes pour l'état de la culture, après la réforme des collectivités territoriales.

Les crédits augmentent de 1% ? Le ministère de la culture n'a plus le même périmètre. À regarder celui-ci de façon constante, la majoration n'est plus que de 0,67 % et une fois déduites les charges de personnel, de 0,29 %, pour une inflation à 1,6 %....

Pour le Centre des monuments nationaux, il est question de recettes supplémentaires issues du jeu en ligne à hauteur de 10 millions Quand on compare les bleus 2010 et 2011, on s'aperçoit que les crédits sont ramenés de 25,4 à 15 millions ; il manque 9,5 millions en CP. D'où ces 10 millions qui ne sont pas supplémentaires ! Pour ne pas y voir que du bleu, il faut lire ces bleus, sous peine d'être pris pour des bleus ! (Sourires)

Le CNM est-il promis à un bel avenir ? Il faut s'attendre à environ 200 suppressions de postes. L'Inrap va-t-il aussi subir une réduction d'effectifs ?

Voilà pour le carburant ; j'en viens au contenu : la culture pour chacun. Vous avez dit à Avignon, le mois dernier, qu'il ne s'agissait pas de substituer une politique d'offre de culture, à une politique de la demande, ce qui est contraire aux déclarations du Président de la République de 2007, appelant à fournir une offre répondant aux attentes de tous les publics ! Qui assure l'offre ? Les industries culturelles. Certes on imagine mal un écrivain ne voulant pas être lu, comme le disait Aragon. Stefan Hermlin renversant la formule du Manifeste disait que le libre développement de tous est la condition du libre développement de chacun .Tout seul, nul ne se débrouillera, disait Jean Vilar.

Le 8 décembre, la fille d'Albert Camus présentera un livre « Albert Camus, solitaire et solidaire ». Ce n'est pas ce que bénissent la Bourse, l'argent, le coffre-fort !

Lors des rencontres de l'Adami, à Cabourg, qui ont donné lieu à de réjouissantes « disputes » pluralistes, on s'est demandé pourquoi le commerce touche à tout. Il décrète, il décide, il envahit l'univers ! Saluons la signature hier d'une convention de partenariat de numérisation entre le Sénat et la BNF.

Nous avons participé, vous et moi, à des manifestations en souvenir de Jean-Louis Barrault, Aragon et Elsa Triolet, Michel Guy, Mondrian. Pourra-t-on continuer de tels déchiffrages vers le haut avec des budgets tirés vers le bas ? Le Président de la République s'est transformé en directeur de la télévision ; le voici habillé en historien, installant le Musée de l'histoire de France aux Archives nationales, puis en conservateur rendant des manuscrits coréens pour faciliter un traité d'affaires. Je pousse un cri de dignité pour les professionnels de la culture : Laissez-les travailler ! Permettez-moi d'évoquer Alain Crombecque, qui par son travail silencieux permettait à ses spectateurs de se trouver parfois une tête au-dessus d'eux-mêmes ! (Applaudissements à gauche)

Mme Monique Papon. - La culture n'est pas un luxe, mais une richesse pour le pays.

Les crédits consacrés au patrimoine monumental correspondent à 48 % du programme. Ils sont stabilisés, alors que nos voisins européens ont pratiqué des coupes claires ! Cela témoigne d'un soutien des pouvoirs publics à nos territoires. Je mets l'accent sur les crédits d'entretien et de restauration des monuments qui n'appartiennent pas à l'État.

Les dotations aux musées connaissent une augmentation significative. Vous avez bien négocié votre budget. Ces crédits permettront la création du Musée de la Méditerranée, à Marseille. Où en est-on ? La fusion entre le Grand Palais et la Réunion des musées nationaux est une initiative de nature à accroître les synergies.

Vous avez souhaité approfondir la réflexion sur le Musée de l'Histoire de France. Quel sera son coût ? Quand ce musée sera-t-il ouvert ? Vous proposez un rééquilibrage territorial. Je m'en réjouis. Le secteur social est en évolution constante. L'UMP soutient votre politique. (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Jean-Jacques Pignard. - Je vous avais fait part l'an dernier de mes deux inquiétudes sur le spectacle vivant : la réforme des collectivités territoriales et les Entretiens de Valois. Sur l'un des deux sujets, mes inquiétudes ont été dissipées, sur l'autre, elles subsistent.

La réforme des collectivités territoriales prévoyait une suppression de la clause de compétence universelle. L'opposition s'émouvait. J'étais convaincu que l'exception culturelle serait maintenue. De fait : la loi votée le 10 novembre préserve l'intervention des collectivités territoriales en matière culturelle.

Les Entretiens de Valois, annoncés partout comme l'aube d'une ère nouvelle, évoquent davantage au final une montagne accouchant d'une usine à gaz... Clémenceau disait que lorsqu'on voulait enterrer un dossier, on faisait une commission ; aujourd'hui on fait des Entretiens. (Sourires) La circulaire du 31 août 2010 ne m'a pas rassuré : j'y ai retrouvé tous les poncifs qui émaillent notre vocabulaire administratif, avec cependant quelques innovations, comme « la vision panoramique dont disposent les services de l'État. » (Nouveaux sourires)

Nous aimons tous ici la culture, mais la période est difficile et la culture ne peut s'exempter des efforts imposés à tous. Raison de plus d'être imaginatif ! J'avais imaginé, sans trop y croire que les conférences régionales issues des Entretiens de Valois nous permettraient de faire ensemble les choix que la crise nous impose. Certes, vous avez bien sanctionné dix labels... mais pour le reste, rien n'a vraiment changé.

Les services de l'État doivent se faire à l'idée que le panorama n'est pas le même par temps clair ou voilé. Regardez les Cathédrales de Monet !

Laissez les collectivités choisir où elles veulent aller ! Les élus locaux ont parfois des avis différents des experts de la Drac, même s'ils n'ont pas, eux, une « vision panoramique ».

Nous nous réjouissons de votre reconduction, monsieur le ministre, mais ne vous perdez pas dans la magie des mots, allez à l'essentiel ! (Applaudissements à droite et au centre)

M. Pierre Fauchon. - Je m'intéresse à cette loi déjà fort ancienne qui prévoyait le prêt d'oeuvres d'art « significatives » entre les musées parisiens et les musées de province, avec un rapport établi tous les deux ans. Ce rapport n'est jamais venu ; s'il pouvait venir, après trois fois deux ans...

Je m'intéresse aussi au musée -ou la maison ?- de l'Histoire de France : j'ai lu avec consternation certains articles qui témoignent surtout du goût de la polémique et de la singularisation qui anime des intellectuels, mais vous m'avez rassuré en assurant dans Le Monde que cette « Maison » (mais pourquoi pas « Musée » ?) « aurait pour ambition de rendre toutes les facettes de notre Histoire accessibles : ses ombres et ses lumières, ses grands noms et ses inconnus, ses passages obligés comme ses chemins de traverse ».

La vraie question n'est pas « pourquoi ? », mais « comment ? » ! Vous dites que le passé devra vivre dans ce lieu. Le grand public ne comprend que le spectaculaire. Pensez aux musées analogues imaginés à Berlin, Londres, Washington et au Canada : l'histoire y est racontée grâce à des mises en scène.

J'ai participé à la conception du musée de l'histoire des croisades, à Albi...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Belle institution.

M. Pierre Fauchon. - ...dont la conception vivante assure le succès. Je souhaite qu'une conception semblable permette le succès du Musée de l'histoire de France ! (Applaudissements au centre et à droite)

Demande de réserve des articles rattachés

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Nous devons nous prononcer sur le budget avant mardi 7 décembre à minuit. Or, la discussion de nombreux articles rattachés a dilaté nos débats : ainsi ; la discussion des crédits de la mission « outre-mer », prévue pour 3 heures, a duré 7 heures.

Au nom du principe constitutionnel de précaution, je propose un schéma permettant d'établir au mieux notre temps de discussion : les articles rattachés et les amendements qui s'y rapportent pourraient être examinés après la fin du débat sur les missions.

J'espère que le Gouvernement approuve cette modification, à laquelle je propose une exception en faveur de l'article 68 quater.

M. le président. - Ainsi, la commission des finances demande la réserve du débat sur les articles additionnels, à l'exception de celui inscrit à l'ordre du jour de ce matin.

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. - Le Gouvernement remercie M. Arthuis pour sa proposition qui devrait épargner toute mauvaise surprise.

La réserve est de droit.

Culture (Suite)

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. - Dans le cru et le cuit, Claude Lévi-Strauss estime que « Le savant n'est pas l'homme qui fournit les vraies réponses, c'est celui qui pose les vraies questions ». Je vais donc m'efforcer de réponde à vos « vraies questions ».

Chacun sait ici combien le budget de l'État est contraint. Je me suis pourtant fortement engagé pour préserver l'État culturel admiré en Europe, où certains pays ont fait de ce budget une variable d'ajustement.

Les crédits de la culture augmentent légèrement. Son budget est conforté, loin des coupes claires imposées dans d'autres États, comme si la culture était une variable d'ajustement.

Nous pouvons poursuivre les actions engagées et appliquer de nouvelles priorités.

Je soutiens le regroupement du livre et des médias, car le livre est à l'aube de la numérisation. La création d'une direction générale des médias et des industries culturelles s'inscrit dans une politique forte et cohérente de soutien. La maquette budgétaire en est modifiée et compliquée, mais elle restera stable à l'avenir.

Pour leur capacité à soutenir l'emploi, les crédits concentrés sont prioritaires au sein du patrimoine. Parallèlement, 57 % des crédits des monuments historiques sont destinés au patrimoine n'appartenant pas à l'État. La maîtrise d'ouvrage des petites communes sera confortée.

Je partage les préoccupations formulées à propos de l'Inrap, ce point de rencontre entre mémoire et développement territorial. Une large réflexion est en cours ; nous en reparlerons très prochainement, après le rapport de l'IGF.

Le « Plan musées » est doté en 2011 de 25 millions d'euros sur les 73 prévus jusqu'en 2013. Nous recherchons un effet de levier renforçant l'attractivité des régions.

Le RGPP a fait réduire de 5 % les subventions de fonctionnement versées aux grands établissements publics. Cependant, la Réunion des Musées Nationaux, le Louvre, le Musée d'Orsay, le Centre Pompidou, le Musée du Quai Branly restent les acteurs majeurs de notre politique patrimoniale, les vaisseaux amiraux de notre dispositif culturel. La gratuité de 18 à 25 ans porte ses fruits : près de sept jeunes sur dix estiment que la gratuité a favorisé leur visite.

Deux projets immobiliers contribueront à l'excellence de notre pays : le Musée du peuple de l'Europe et de la méditerranée sera construit à Marseille ; le musée Picasso de Paris sera rénové à partir de 2011.

Le nouvel établissement regroupant la Cité des Sciences et le Palais de la découverte verra le jour en 2011.

J'aborde sereinement la controverse sur la Maison de l'histoire de France ; l'émission de France Culture, dont je vous transmettrai la transcription, devrait convaincre les réticents.

M. Pierre Fauchon. - Très bien !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. - Plus que d'un musée, il s'agira d'une maison ouverte aux chercheurs, aux jeunes, au public dont l'intérêt pour l'histoire ne se dément pas. Les autres musées historiques seront cartographiés. Il ne s'agit ni de créer un reposoir, ni d'ouvrir un conservatoire du passé, mais d'ouvrir notre histoire sur celle du monde.

Parallèlement, le budget des archives nous permettra de respecter le calendrier de construction du Centre des archives de Pierrefitte, confié à l'un des plus grands architectes du monde, Massimiliano Fuksas. Le bâtiment sera ouvert au public en 2013.

Le patrimoine n'est pas figé, il est ouvert sur les dynamiques de la société, il se façonne et se construit dans le présent. Les patrimoines, au pluriel, nous ont été légués par ceux qui nous sont précédés ; il nous revient de les transmettre aux générations futures, en ayant à l'esprit qu'ils ont une valeur mémorielle mais aussi universelle.

Le budget de la création sera doté de 736 millions. Les 276 millions destinés aux crédits de fonctionnement en régions sont une victoire, puisque certains envisageaient il y a peu une réduction de 10 %.

En 2011, nous redéfinirons l'intervention de l'État dans le spectacle vivant, dans la foulée des Entretiens de Valois, en prenant soin de ne pas nous payer de mots. La fameuse phrase de Clemenceau que vous avez citée me hante.

Accompagner les transformations est une nécessité pour tous. Les travaux de la plateforme d'observation du spectacle vivant avancent, monsieur Lagauche.

Dans un paysage européen en évolution, ignorer la numérisation compromettrait l'avenir.

J'ai beaucoup oeuvré pour la Philharmonie de Paris, dont la poursuite a été confirmée par le Président de la République : les plus grands ensembles pourront s'y produire. Il n'y a pas de raison que Paris ne dispose pas d'un équipement analogue à celui qu'ont Berlin et Rome. Cette réalisation sera aussi la clef de voûte de la transmission du savoir musical.

L'enveloppe des arts plastiques bénéficie d'une hausse due à l'aménagement du Palais de Tokyo au service de la création artistique.

On s'inquiète d'une régression de la France sur le marché international de l'art. La meilleure façon d'inverser ce mouvement est de mieux valoriser nos artistes en milieu de carrière, qui ne sont plus des débutants mais n'ont pas encore la notoriété d'un Soulages. Cela se fera dans le lieu prestigieux qu'est le Palais de Tokyo.

M. Jean-Pierre Plancade. - C'est parfait !

M. Adrien Gouteyron. - Très bien !

M. Frédéric Mitterrand, ministre. - Le Palais sera le réceptacle de tout ce qui se fait en région. Il sera l'interlocuteur permanent du travail conduit par les Frac en régions.

Il importe en ce domaine d'appuyer l'action conjointe de tous les acteurs du secteur, en métropole et outre-mer.

Développer l'accès de tous à la culture, favoriser la mixité et la transmission, favoriser une société où chacun s'écoute : telle est l'ambition du programme « Transmission de la culture », dont la priorité s'adresse aux personnes éloignées de l'accès à la culture, notamment dans les zones rurales.

Monsieur Plancade, les Drac conserveront les moyens d'agir.

Les dotations de fonctionnement aux établissements d'enseignement seront maintenues ; les moyens d'investissement seront accrus. J'ajoute que les enseignants échapperont au non-remplacement d'un retraité sur deux.

Nous ne devons pas régresser dans l'enseignement de l'histoire des arts à l'école. C'est un travail de Sisyphe.

Sur les 77 millions d'euros disponibles sur le programme « Culture pour tous », 3 seront redéployés en faveur des appels à projets en région.

Un grand forum aura lieu fin janvier, début février.

Dès l'origine, André Malraux avait imaginé les Maisons de l'art et de la culture pour faire reculer les déserts culturels ; L'excellence artistique doit être accessible partout.

Le budget 2011 préserve l'ambition de l'État, avec un accent particulier pour l'action territoriale.

La culture reste un repère majeur.

Je connais les inquiétudes soulevées par la clause de compétence générale des collectivités ; la réforme des collectivités territoriales que vous avez récemment votée apporte des garanties. Je suis très attaché aux financements croisés, dont j'ai pu apprécier le caractère fructueux. Cette coopération est une richesse, elle est aussi un facteur de dynamisme et de pluralisme.

Notre modèle de développement culturel est pertinent, mais il doit s'adapter sans cesse. C'est toute mon ambition. (Applaudissements à droite et au centre)

Article 48

M. le président. - Amendement n°II-384, présenté par le Gouvernement.

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Patrimoines

170 095

170 095

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2

283 245

361 040

283 245

361 040

TOTAL

170 095

283 245

170 095

283 245

SOLDE

- 113 150

- 113 150

M. Frédéric Mitterrand, ministre. - Le présent amendement rend possible certains transferts d'emplois non pris en compte dans la rédaction initiale du projet de loi de finances.

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. - Avis favorable.

M. Ivan Renard. - L'amendement représente vraiment de la toute petite cavalerie, au regard des crédits... Il transfère des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au programme « Patrimoine » : bref, on ampute et on réimpute... (Sourires)

A priori, je suis plutôt opposé à ces amendements de forme, mais la forme est le fond qui remonte à la surface... (Nouveaux sourires)

Comme je sais aussi que les crédits de la culture sont bien dépensés, pour faire une bonne manière au ministre, nous nous abstiendrons.

Mme Bernadette Bourzai. - Nous aussi.

L'amendement n°II-384 est adopté.

Les crédits de la mission sont adoptés.

Article 68 quater

L'article 68 quater est adopté.

La séance est suspendue à 13 heures.

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

La séance reprend à 15 heures 5.