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Compte rendu analytique officiel du 9 juin 2011

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Grèce, Irlande, Portugal

M. François Fortassin . - J'aimerais que le Gouvernement fasse la lumière sur des chiffres vertigineux. Il est question que le plan de sauvetage de la Grèce coûte sur trois ans 110 milliards, dont 80 pour l'Union européenne, à quoi il faudrait ajouter 85 milliards pour l'Irlande, dont 63 pour l'UE et 70 milliards pour le Portugal, dont 52 pour l'Union européenne.

Comment l'Union européenne paiera-t-elle ces 200 milliards ? France et Allemagne sont concernées au premier chef. Comment seront remboursés ces prêts, sachant qu'ils sont consentis à des taux que les pires usuriers n'oseraient pas ?

Combien cela coûtera-t-il aux contribuables français ? Le projet de loi constitutionnel relatif aux finances publiques a-t-il un sens autre que d'affichage et de communication ? (Applaudissements à gauche)

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - Je vous prie d'excuser Mme Lagarde, qui est en mission à l'étranger.

M. Jean-Pierre Michel. - En campagne électorale ! C'est scandaleux !

Mme Françoise Henneron. - Vous n'avez pas peur !

M. Éric Besson, ministre. - Pour la Grèce, la quote-part de la France sera de 16,8 milliards, conformément à la dernière loi de finances rectificative, dont 8,1 ont déjà été versés. Pour l'Irlande, la garantie de la France sur la facilité européenne de stabilité financière atteindra 6,5 milliards sur trois ans et, pour le Portugal, 9,1 milliards.

Selon Eurostat, ces garanties seront neutres en termes de déficit public au sens de Maastricht ; Bruxelles a fait savoir que l'augmentation de la dette publique liée aux programmes d'assistance financière ne sera pas comptabilisée dans les procédures pour déficit ou dette excessifs. J'ajoute que l'assistance de la facilité européenne est assortie de fortes conditionnalités. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Crises agricoles (I)

M. Daniel Raoul . - Une envolée des cours des matières premières, une crise mal gérée en Allemagne, la sécheresse : nos agriculteurs sont confrontés à une crise grave. Le désespoir s'installe. Il faut agir vite pour arrêter l'hémorragie agricole.

Les prêts bancaires ou les reports de cotisations ne sont pas des solutions, seulement une fuite en avant, pas plus que le versement anticipé des aides européennes. Peut-on attendre cinq mois pour recevoir des aides ? Il est bien que l'armée soit mobilisée, mais il faut aussi encadrer le prix des fourrages et se montrer plus souple sur les dates de fenaison.

Le président de la République annonce un plan de soutien, en excluant toute aide directe. D'où viennent les fonds annoncés ? Selon quels délais et modalités seront-ils débloqués ? La ligne budgétaire affectée aux calamités a subi une coupe de 39 % lors de la dernière loi de finances... Pour les fruits et légumes, une campagne de communication s'impose pour redonner confiance aux consommateurs.

Comment l'État assumera-t-il ses responsabilités à court et moyen termes ? (Applaudissements à gauche)

M. François Fillon, Premier ministre . - Notre pays subit une sécheresse catastrophique dont les conséquences sont comparables à celles de 1976. Nous avons pris des mesures d'urgence pour éviter la spéculation sur le fourrage, assouplir les contraintes administratives, mis en place avec les organisations agricoles des contrats inter-filières de sorte qu'un million de tonnes de paille ont été mises à disposition. Nous avons obtenu de Bruxelles le versement anticipé des aides.

Contrairement à ce que vous avez affirmé, des aides directes seront versées pour plus d'un milliard. Nous abonderons le Fonds national des calamités agricoles autant que de besoin -200 millions ont déjà été versés. Le président de la République a annoncé des reports d'échéances d'emprunt et des mesures d'exonérations fiscales.

S'agissant de la crise sanitaire allemande, nous exigeons que la couverture des pertes de nos producteurs soit totalement prise en charge par le budget de l'Union européenne. (Applaudissements à droite et au centre)

Libye

M. Yves Pozzo di Borgo . - Nos soldats font bien leur travail en Libye ; l'Otan a intensifié ses frappes, notamment sur Tripoli cette nuit. Mais les réfugiés affluent en Tunisie -ils sont aujourd'hui 60 000, sans compter ceux qui ont transité par ce pays. Au camp de Tataouine, des centaines de familles s'entassent dans des conditions sanitaires épouvantables.

Cet exode s'explique par la situation militaire, les massacres, les pénuries. Le Royaume-Uni et l'ONU ont pris des initiatives louables, mais très en deçà des besoins. Clanique plus qu'insurrectionnelle, cette guerre laissera inévitablement de profondes cicatrices ; un exode durable rendra plus difficile encore la construction d'une société démocratique en Libye.

Espérez-vous une amélioration rapide de la situation militaire ? De quelles informations disposez-vous sur la situation humanitaire en Libye ? La rivière artificielle qui alimente en eau le nord de la Libye a-t-elle été touchée ? Quid pour les réfugiés ?

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération . - Nous souhaitons naturellement que la situation s'améliore au plus vite, ce qui permettrait d'arrêter les opérations militaires, chargées par l'ONU de protéger les civils. La seule solution possible est politique ; la France y travaille.

La situation sanitaire est meilleure à l'est qu'à l'ouest, où les forces fidèles au régime assiègent plusieurs villes, entravant ainsi l'accès des populations à l'aide humanitaire. Le Conseil de transition manque de ressources financières ; la réunion du groupe de contact aujourd'hui à Abu Dhabi tente de trouver des solutions.

L'Europe apporte une aide humanitaire à hauteur de 60 millions. S'agissant des réfugiés, la France est mobilisée directement ou par l'intermédiaire des ONG. Depuis la Tunisie, nous avons déjà rapatrié des milliers de réfugiés égyptiens et africains. Avec l'Union européenne, nous y consacrons 100 millions.

Nous souhaitons que la situation s'éclaircisse au plus tôt, dans un pays que nous voulons voir prochainement libre et démocratique. (Applaudissements au centre et à droite)

Gaz de schiste

M. Ivan Renar . - Une vérité simple passe mal auprès du Gouvernement et de la majorité : l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste est écologiquement désastreuse. Après avoir feint l'indignation et annoncé un moratoire puis l'abrogation des permis, le Gouvernement a autorisé sa majorité à légaliser la fracturation hydraulique sous couvert de recherche et à maintenir les permis -pour le plus grand plaisir évidemment des groupes pétroliers !

L'affaire a été mal menée au départ, comme le Premier ministre l'a reconnu ; j'ajouterai : elle l'est toujours. Le président de la République a indiqué au Premier ministre polonais qu'il ne s'opposerait pas à une exploitation au sein de l'Union européenne. Pauvre Pologne !

Et on nous parle de révolution verte ! Nous paierons très cher cet avantage apporté aux industriels du pétrole, au détriment des consommateurs. Les Français ont été menés en bateau. Aucune concertation avec les habitants et les élus n'a été conduite. Piètre idée de la démocratie...

Quand adopterez-vous la seule position qui vaille : l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste et l'abrogation des permis ? Puisque la recherche est mise en avant, quels financements allez-vous dégager pour la recherche dans les énergies renouvelables ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement . - Une vérité simple passe mal : dès les risques connus, le Gouvernement a pris les moyens de mettre fin aux projets. La suspension des permis a été décidée en février, dans l'attente des résultats des travaux techniques. Dès avril, le Premier ministre a annoncé que les forages n'auraient pas lieu. (Exclamations à gauche)

Nous ne sommes pas comme d'autres restés dans la gesticulation et la recherche du symbole. Abroger à toute force les permis, c'était courir un risque financier considérable. (Vives exclamations à gauche) Avec la proposition de loi en discussion au Sénat, la fracturation hydraulique sera interdite et les industriels seront obligés à sortir du bois et à venir eux-mêmes à l'abrogation. (Exclamations ironiques à gauche) Il n'existe pas de « permis de recherche de gaz non conventionnel », mais de simples « permis de recherche ». La proposition de loi aboutit au but que nous souhaitons tous atteindre. (Applaudissements au centre et à droite)

Crises agricoles (II)

M. Jacques Blanc . - Je connais la volonté du Gouvernement d'aider les agriculteurs face à une crise pire que celle de 1976. Le président de la République a fait un geste fort ce matin en Charente. Le ministre de l'agriculture s'est mobilisé à Paris et à Bruxelles.

En Lozère, des solidarités ont été établies pour aller chercher la paille dans le sud.

Le Premier ministre a dit que la solidarité nationale jouerait. Il le faut bien : les éleveurs ne peuvent ni emprunter ni décapitaliser.

Quelles leçons peut-on tirer pour l'avenir ? Je pense aux réserves collinaires, à une irrigation, à des productions plus économes en eau. Confirmez-vous la volonté de passer le cap ? En défendant nos agriculteurs, c'est toute notre société que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. François Fillon, Premier ministre . - Les agriculteurs confrontés à la sécheresse ont droit à la solidarité nationale, pour des raisons humaines mais aussi économiques et stratégiques, puisque notre indépendance et notre sécurité alimentaires sont en jeu.

J'ai évalué à un milliard le montant de l'effort de solidarité -il dépendra des demandes qui seront faites. Le Fonds des calamités agricoles sera abondé autant que de besoin ; le président de la République a annoncé un premier versement de 200 millions ce matin ; la commission tiendra sa première réunion dès la semaine prochaine pour des versements début septembre.

L'État prend en charge, pour 350 millions, les exonérations de FNB. Les emprunts contractés en 2010 verront leur échéance reportée d'un an.

Il s'agit bien là d'aides directes, qui passent par des procédures conformes aux règles européennes. Nous ne procéderons pas comme certains démagogues de naguère, qui ont versé des aides qu'on réclame aujourd'hui aux agriculteurs. Les banques sont prêtes à un effort, ainsi que la MSA.

Une situation d'urgence peut se reproduire si nous devons faire face à un changement climatique durable. Le président de la République annoncé un plan de cinq ans pour la mobilisation de la ressource en eau. Nous engagerons une réflexion avec la profession agricole, pour voir comment faire évoluer les pratiques et les productions.

La solidarité s'exercera, dans les conditions financières actuelles, par redéploiement de crédits. (Applaudissements à droite et au centre)

Délinquance

Mme Samia Ghali . - Sevran, Corbeil, Marseille : l'échec de votre politique sécuritaire est flagrant, malgré l'agitation ministérielle et l'empilement des lois sécuritaires. Depuis dix ans, derrière les discours, quelle est la réalité ? Or, vous avez supprimé plus de 10 000 postes de policiers et de gendarmes. Tous ici savons, sans avoir besoin de consulter les statistiques de l'Observatoire de la délinquance, que les actes de violence s'aggravent.

Maire d'arrondissement à Marseille, je vois ce qu'il en est.

M. Christian Cambon. - Que fait le maire ? (Sourires)

Mme Samia Ghali. - C'est M. Gaudin !

J'ai interpellé le ministre mais le Gouvernement reste sourd. Le sentiment d'abandon risque de pousser à des actes d'autodéfense. Vous brocardiez la police de proximité, vous inventez les patrouilleurs. Les Français veulent des actes concrets qui ne viennent pas. Alors, combien de policiers et gendarmes allez-vous recruter ? (Applaudissements à gauche)

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer . - M. Guéant est à Bruxelles. Le président de la République et le Gouvernement manifestent quotidiennement leur détermination à faire de la sécurité une priorité. (On s'esclaffe à gauche)

Le ministre, après s'être rendu à Marseille, a pris des mesures : les services de police judiciaire vont être renforcés ; pour la police d'agglomération, mise en place le 1er août prochain, une centaine de policiers supplémentaires seront affectés.

Ce sont surtout de nouvelles méthodes de travail qui s'appliqueront avec les patrouilleurs, au contact de la population, qui devront prévenir et interpeller. Mais il faudra que les villes soient des partenaires en installant la vidéo-protection et en renforçant les polices municipales. (Les exclamations à gauche couvrent la voix de la ministre)

Voilà qui prouve la détermination du président de la République à apporter la première des libertés à tous les Français, comme aux Marseillais : la sécurité ! (Applaudissements à droite)

Zones franches urbaines

M. Bernard Fournier . - Les zones franches urbaines rencontrent un grand succès dans la relance de l'activité économique. Des quartiers qui ressemblaient à des terrains vagues renaissent à la vie. Il leur faut une aide soutenue et prolongée de l'État.

Le dispositif ZFU doit s'achever le 31 décembre. La mission confiée à Éric Raoult doit bientôt rendre son rapport.

Quelles sont les intentions du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Bernard Frimat. - Il doit être surpris par la question ! (Rires à gauche)

M. Maurice Leroy, ministre de la ville . - Plus de 300 000 emplois ont été créés dans les ZFU, dus à Jean-Claude Gaudin et à Éric Raoult. Celui-ci, qui anime un groupe de travail, doit prochainement rendre ses propositions.

Les ZFU ont fait leurs preuves partout, y compris dans les villes que la gauche administre.

M. Thierry Repentin. - Toujours plus nombreux !

M. Maurice Leroy, ministre. - À Marseille, le dispositif aura permis de créer 13 559 emplois dans 3 400 entreprises...

M. Maurice Leroy, ministre. - ...et le taux de chômage a été divisé par deux.

Le dispositif doit donc être prolongé, d'autant qu'il a facilité aussi l'installation de médecins dans les zones désertifiées. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Offre hospitalière

M. Jean-Jacques Mirassou . - Le ministre de la santé doit évaluer les effets de la loi HPST. Des drames humains ont eu lieu...

M. Jean-Claude Carle. - Les 35 heures !

M. Jean-Jacques Mirassou. - ...du fait de la disparition d'hôpitaux.

Les malades doivent donc accomplir un long trajet, pour ne pas toujours avoir accès à un hôpital public, quitte à perdre la possibilité de prise en charge.

Dans d'autres cas, c'est le fonctionnement même de l'hôpital qui est en cause, malgré le dévouement des équipes. La T2A a fait primer la logique comptable, entraînant une pénurie en personnel : plus de 10 000 emplois non médicaux ont été perdus en 2009 et autant en 2010. Qui ignore les attentes interminables dans les services d'urgence ? Et les lits dans les couloirs ? Le CHU de Toulouse vient de connaître une grève pour ce motif.

Comment allez-vous améliorer les choses ? (Applaudissements à gauche)

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé . - Les budgets hospitaliers ne cessent de progresser. (Marques d'étonnement à gauche) On en est à deux milliards de plus cette année ! La réorganisation de l'offre de soins doit concilier proximité, qualité et sécurité.

La proximité repose en premier lieu sur la médecine libérale...

M. Guy Fischer. - Surtout la nuit !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. - ...avec les maisons pluridisciplinaires mais aussi sur l'hôpital notamment avec les 557 services d'urgence et les 377 Smur.

Nous continuons de développer l'hospitalisation à domicile, les soins de longue durée. Sur le plan hospitalier, nous regroupons les plateaux techniques car en deçà d'un certain volume d'actes, il y a danger pour les malades. Or, la sécurité est un objectif majeur.

Il n'y a pas de fermeture d'hôpitaux.

M. René-Pierre Signé. - Venez voir dans la Nièvre !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. - Il y a investissement. (Applaudissements à droite)

Crise sanitaire

Mme Gisèle Gautier . - Non, les concombres espagnols ne sont pas responsables de la diffusion de la bactérie escherichia coli, non plus que ceux de Loire-Atlantique ! Bien qu'ils aient été lavés de tout soupçon, ils continuent à n'être plus achetés, ce qui représente pour les producteurs une perte quotidienne d'un million d'euros.

Il faut leur donner une bouffée d'oxygène ! Toute la filière du maraîchage risque de disparaître. Dans la région nantaise, 4 000 emplois sont concernés. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement . - M. Le Maire qui accompagnait ce matin le président de la République en Charente, s'est rendu ensuite à Rodez au congrès du CNJA.

Il y a eu un dysfonctionnement majeur des services de sécurité sanitaire en Europe. Toutes les productions maraîchères sont touchées. La crise est communautaire ; la réponse doit l'être.

La France a jugé que 160 millions ne suffiraient pas ; Bruxelles a accepté d'aller jusqu'à 210.

Les producteurs ne sont responsables de rien ; ils doivent être indemnisés correctement.

Il faut rassurer les consommateurs sur les produits français. Une campagne en ce sens est lancée. Au-delà, nous devrons tirer les enseignements de cette crise, en renforçant la coopération entre les États membres et en coordonnant les dispositifs de contrôle. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Handicapés

Mme Sylvie Desmarescaux . - Hier, s'est tenue sous l'égide du président de la République, la Conférence nationale du handicap. Les échanges très riches témoignent des attentes des personnes handicapées à l'échéance 2015.

M. Guy Fischer. - Il y a urgence !

Mme Sylvie Desmarescaux. - Nos concitoyens se sentent inquiets, bafoués, face à leur exigence d'une citoyenneté pleine et entière, normale.

L'intégration de tous à la vie de la cité doit rester notre objectif. Nous allons discuter de la proposition de loi Paul Blanc. Attachée à la conception universelle, je voudrais savoir quelles décisions le Gouvernement compte prendre pour assurer le mieux vivre ensemble.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale . - La conférence qui s'est déroulée hier a été un rendez-vous très important. L'attente était grande. Plusieurs ministres étaient venus. Le président de la République a pris des engagements particulièrement forts sur l'accessibilité, la scolarisation, l'emploi.

Chacun connaît l'action exemplaire de Mme Desmarescaux en faveur de l'accessibilité dans sa ville. Le président de la République a répété hier qu'il ne céderait pas sur l'échéance de 2015. Je signerai tout à l'heure une charte pour faciliter l'accès de nos compatriotes à l'informatique, puis une autre pour le sous-titrage à la télévision.

Pour la scolarisation aussi nous agissons puisque 2 000 assistants de vie scolaire aideront les élèves handicapés dès la rentrée prochaine. (Exclamations à gauche, où l'on évoque les Rased ; applaudissements à droite)

La séance est suspendue à 16 heures.

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présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président

La séance reprend à 16 h 20.