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Compte rendu analytique officiel du 28 février 2012

Mécanisme de stabilité (Procédure accélérée)

Mécanisme européen de stabilité (Procédure accélérée)

M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (procédure accélérée) et du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (procédure accélérée).

Discussion générale commune

M. Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes. - Les textes qui vous sont soumis ont un objet simple : sauver la Grèce aujourd'hui, l'Europe demain.

Mme Nathalie Goulet. - Timeo Danaos...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - ...et dona ferentes !

M. Jean Leonetti, ministre. - Il nous faut rétablir la confiance dans les États, la confiance en nous-mêmes ; pour la rétablir, deux principes intangibles sont nécessaires : discipline et solidarité.

C'est le choix du courage et de la responsabilité. La discipline, c'est la garantie que tous les États européens feront les efforts nécessaires pour résoudre la crise. La solidarité, c'est l'assurance que personne ne sera abandonné. Nous, États européens, partageons le même destin, nous appartenons à la même famille, nous défendons les mêmes valeurs. Cette union est charnelle : nous ne pouvons pas la laisser se défaire.

Avec la discipline et la solidarité, nous avons trouvé le juste équilibre, je dirais même plus, un équilibre juste.

Le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui constitue le volet « solidarité » de cet accord global, est le « pare-feu » de la zone euro face aux attaques des marchés financiers. Plus encore que l'aide qu'il apporte, c'est le message de confiance qu'il porte qui est essentiel. « Ce n'est pas tant l'aide de nos amis qui nous aide que la confiance en cette aide » disait Épicure. (Exclamations sarcastiques à gauche)

Le premier projet de loi vise à la ratification de la décision du 25 mars 2011 par laquelle le Conseil européen est convenu de modifier l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cette modification contribue à une meilleure sécurité juridique.

Le second projet permet la ratification du MES, le fonds de solidarité européen. Il présente des garanties supérieures à son prédécesseur, le Fonds européen de stabilité financière (FESF).

L'engagement de la France s'élève à 6,5 milliards cette année.

Les mécanismes de stabilité sont puissants et diversifiés ; plus simples aussi, puisque la majorité qualifiée de 85 % suffira ; plus rapide enfin, puisqu'il entrera en vigueur dès juillet 2012.

Je voudrais maintenant répondre sereinement à certaines critiques.

La croissance ignorée ? Non : elle sera examinée par un prochain Conseil de l'Europe. S'il y a discipline et solidarité, c'est bien pour créer de la croissance et de l'emploi. (Exclamations à gauche)

Mme Éliane Assassi. - Parlez-en aux Grecs !

M. Jean Leonetti, ministre. - Une discipline insupportable ? Non : des mécanismes correcteurs sont indispensables, et il ne peut y avoir de solidarité sans discipline. Nous avons déjà donné ! La Grèce a reçu 50 milliards en dix ans, sans aucune contrepartie. (Mme Éliane Assassi s'exclame)

Un mécanisme technocratique ? Non : les personnes qui gèreront le système ont la légitimité démocratique pour le faire.

La Grèce abandonnée ? Non : à Bruxelles, le Premier ministre grec s'est félicité de l'action de notre pays !

Un pare-feu insuffisant ? Non : le MES défend les pays endettés, il se bat contre la finance. Il ne suffit pas de dire que la finance est l'ennemi, mais de dire si, oui ou non, nous pouvons aider la Grèce et faire progresser le fédéralisme européen. (Exclamations à gauche)

M. Pierre-Yves Collombat. - Ben voyons !

M. Jean Leonetti, ministre. - Il y a quelques heures, le Bundestag a voté ce MES -avec l'aide des socialistes, car les socialistes allemands savent que ce système vise à défendre les peuples contre la finance ! (Exclamations à gauche)

M. Robert del Picchia. - Voilà !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - C'est ça, la responsabilité !

Mme Éliane Assassi. - Pourquoi ne faites-vous pas de référendum ?

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Vous êtes le seul parti socialiste en Europe à refuser de voter !

M. Jean-Louis Carrère. - On sera les seuls à gagner !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Perrette et le pot au lait... Attention avant de vous répartir les places !

M. Jean Leonetti, ministre. - Je sais qu'il y a, sur tous les bancs, des hommes et des femmes qui pensent que défendre la Grèce est une obligation morale et politique, qu'il faut avancer dans le fédéralisme et que le MES est la démarche logique.

Mme Éliane Assassi. - Pas sur tous les bancs !

M. Jean Leonetti, ministre. - J'espère que personne ne se réfugiera dans une abstention coupable. (Rires à gauche)

Demain, on demandera : qui a sauvé la Grèce ? J'espère que vous pourrez dire : nous en sommes. (Applaudissements à droite ; exclamations à gauche)

M. Jean-Louis Carrère. - Éléments de langage !

M. David Assouline. - Langue de bois !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. - Il ne s'agit pas de la Grèce, mais du MES. A chaque fois qu'il a fallu aider la Grèce, le parti socialiste a voté pour. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

La chancelière allemande, elle, négocie en ayant un mandat de son Parlement et lui rend compte de ses négociations. En France, le Parlement n'est ni consulté avant, ni informé après. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Le parti socialiste serait désinformé et ignorant ? J'espère que vous reconnaîtrez votre erreur à la fin du débat !

Je suis favorable au MES.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - C'est dans le programme de Hollande !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - Je suis favorable à une Europe dotée d'un mécanisme permettant de soutenir les États ; il est normal que ce soutien soit apporté en échange d'une discipline budgétaire. D'ailleurs, depuis la crise, toutes les aides sont assorties d'une conditionnalité.

En dehors de la Grèce, le Portugal et l'Irlande ont été victimes d'un mécanisme auto-réalisateur d'augmentation des taux, rendant leur refinancement insupportable.

La FESF, avec tous ses défauts et les atermoiements des chefs d'État, n'a pas endigué les réactions exagérées des marchés.

Le MES a vocation à clarifier les choses : les investisseurs sauront qu'existe un fonds permettant d'honorer la dette des États membres. C'est pourquoi j'y suis favorable. Quand à la conditionnalité, c'est un enjeu. La logique de l'Union monétaire a permis aux États de bénéficier de faibles taux. Mais elle était bancale, en l'absence de gouvernement économique. La mutualisation des dettes publiques, sous forme d'euros-bonds, voilà la logique. Encore faut-il avoir l'assurance que les États donnent des gages de sérieux. L'engagement de M. Hollande de respecter, en 2013, les 3 % de PIB prend ici tout son sens, de même que l'objectif de retour à l'équilibre en 2017.

L'instrument, ici, est-il adapté ? Telle est la question. Doter le fonds de capital est un choix judicieux, même si celui-ci pèse sur les déficits budgétaires. Reste la question du mécanisme lui-même. Il pâtit de deux défauts. Sa taille, d'abord : 523 milliards d'euros, c'est trop peu pour prévenir la contagion si un pays comme l'Espagne ou l'Italie devait faire défaut. Il serait souhaitable que l'Allemagne accepte d'ajouter la force de frappe du FESF à celle du MES, voire du FMI. Il s'agit d'atteindre un niveau écartant vraiment le risque d'augmentation auto-réalisatrice des taux. Autre problème : l'absence d'adossement du MES à la BCE, qu'avait proposé notre commission des finances sur la suggestion de M. Marini.

Le plan de soutien à la Grèce conduit à s'interroger sur la logique économique qui le fonde. Quid de son effet récessif, sachant que le poids de la dette grecque sera encore, en 2020, de 120 % ? Il faudra un troisième plan. C'est le raisonnement que j'ai entendu nos collègues SPD tenir au Bundestag.

Quant au choix de la conditionnalité à la signature du MES, j'y vois une provocation. On nous dit que ce point n'est pas négociable. Mais si la stabilité de la zone était menacée par la situation d'un pays comme l'Italie ou l'Espagne -laquelle vient d'annoncer qu'elle ne pourrait respecter sa trajectoire budgétaire compte tenu de la récession attendue en 2012-, qui peut croire que l'Allemagne s'opposerait à l'intervention du MES au motif que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) n'aurait pas été ratifié ? Je demande à voir !

Et les règles du TSCG sont déjà en vigueur depuis le 16 novembre, malgré, du reste, l'opposition des socialistes européens. Le TSCG en rajoute avec l'obligation de l'inscrire dans les constitutions. Ce sont des considérations purement politiciennes que le président candidat veut faire figurer dans son programme de campagne. Ce qui est recherché, ce n'est pas la discipline budgétaire, déjà à l'oeuvre, mais l'adhésion à une politique économique. Si le peuple français fait confiance à François Hollande, celui-ci sera en position de force pour assortir le traité d'un volet relatif à l'emploi et la croissance. (On ironise, à droite)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - A lui tout seul ? Quelle puissance !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - Que vaudrait un traité européen qui ne serait pas ratifié par la France ? Rien. Mme Merkel le sait. Et la France pourrait être suivie par d'autres États.

M. Francis Delattre. - Incantation !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - Je répète que c'est l'Allemagne, alors, qui sera demandeur.

M. Francis Delattre. - La chancelière à genoux !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - La conditionnalité entre MES et TSCG nuit à la crédibilité du MES. Dès que l'on touche à la Constitution, on a des débats passionnés dans bien des États, ce qui fragilise le MES, on écarte un peu moins le risque d'auto-réalisation. C'est en raison de ce risque de mise en péril du MES que j'ai proposé à la commission des finances de recommander au Sénat de s'abstenir. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - C'est tiré par les cheveux.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Depuis quelques années, la crise de la dette souveraine s'accélère vertigineusement et les sommets « de la dernière chance » se succèdent. L'utilisation de la procédure accélérée, pour la dix-neuvième fois depuis octobre -dire que la révision constitutionnelle de 2008 devait renforcer le Parlement !-, n'est qu'un des éléments d'une politique d'évitement systématique du Parlement sur les questions touchant à la zone euro.

La situation institutionnelle n'est guère claire. Il ne revient pas aux parlements de négocier les traités mais, en France, le Parlement n'a été ni informé, ni même consulté. Pourtant, ce traité est loin d'être technique. Éminemment politique, il engage l'avenir et devrait découler d'un grand choix de société, publiquement débattu, démocratiquement assumé.

Le MES se présente comme une sorte de fonds monétaire européen qui se substitue au FESF, séquence en trois temps dont le dernier acte soulève bien des questions.

Le premier fut la révision simplifiée, à quoi le Parlement n'a été en rien associé. Le deuxième acte est ce MES, doté d'une capacité initiale de 500 milliards, à quoi la France participera pour 16,3 milliards, deuxième contributeur après l'Allemagne. Le bon remède à la crise, dites-vous ? Mais quid de la capacité de résistance du MES si un grand pays venait à faire défaut ? La vraie raison de la détente récemment constatée sur les marchés ne tient-elle pas à l'aide apportée aux banques ?

Viendra enfin l'acte 3, avec le TSCG, validé en marge du Conseil européen du 30 janvier et qui est présenté comme la réponse politique et juridique à la crise. Un traité pourtant négocié en quelques semaines, selon une méthode purement intergouvernementale, et qui consacre une doctrine monétariste si stricte qu'elle va inévitablement étouffer la croissance. Cela pose bien des problèmes de contrôle démocratique. Le Parlement européen n'est pas compétent sur les politiques budgétaires nationales. Certes, une conférence des commissions compétentes des parlements nationaux est bien prévue, mais quels seront ses pouvoirs ? Comment justifier auprès de nos concitoyens des sacrifices ni débattus ni consentis ? La solution à la crise de l'Europe ne se trouve pas dans l'austérité mais dans l'appui à la croissance et à l'emploi.

Nous avons besoin de plus d'Europe, pour peser sur les évolutions du monde. Craignons que l'Europe ne se diffracte. Quelles articulations entre l'Europe des Dix-sept, celle des Vingt-sept, celle des Vingt-cinq ? Le fait majeur de ce début de siècle est la fin du monopole occidental de la richesse. Le centre de gravité se déplacera vers l'Asie. Quelle politique européenne pour que le rééquilibrage ne signe pas un déclin ? A l'heure de la mondialisation, que sera demain la France sans une Europe forte ? Pour l'euro, nous avons frôlé le naufrage. La crise actuelle doit nous être l'occasion d'aller plus loin qu'un début de réponse, sans aller à l'encontre de ce qui fonda le projet européen. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. - Je suis moi aussi favorable à un MES, filet de sécurité de l'Union européenne.

M. Jean Leonetti, ministre. - Bonne nouvelle !

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. - Ce nouvel instrument apparaît après bien des tâtonnements. Le FESF est passé du format de l'ambulance à celui de l'hôpital de campagne.

Mais la crise est loin d'être terminée. Grèce Portugal, Espagne : les remèdes n'ont pas guéri les malades. Jusqu'où aller sans que le remède soit pire que le mal ? La quadrature du cercle est connue : l'austérité paralyse la croissance et empêche ainsi le retour dans un cercle vertueux. Le FESF, le MES demain sont là pour limiter les dégâts mais la modestie de leurs moyens n'en fait pas une solution. Ont-ils même la crédibilité suffisante si un grand pays comme l'Espagne était en péril ? Sa dette atteint 800 milliards d'euros : comment le mécanisme de stabilité peut-il être un pare-feu avec seulement 500 milliards ? Cette faiblesse des moyens contraste avec la liste sans cesse croissante des fonctions dévolues au Fonds de stabilisation et au Mécanisme de stabilité : assistance financière à titre de précaution, assistance pour la recapitalisation des banques, soutien sur le marché primaire, soutien sur le marché secondaire et, enfin, prêts classiques.

Prenons le cas de la Grèce. Ce nouvel accord ne fera qu'empêcher la faillite pure et simple, assistée d'une austérité implacable. Rien pour la croissance et l'emploi. Cela doit nous conduire à réfléchir à une évolution du rôle de la BCE.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Absolument.

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. - Accordons donc au MES le statut d'établissement de crédit, pour démultiplier sa capacité d'action. La BCE jouerait alors pleinement son rôle de prêteur en dernier ressort, comme le fait la FED.

Les mécanismes retenus, enfin, manquent de crédibilité. La garantie ne porte que sur 30 % des pertes éventuelles. Le Premier ministre chinois a déclaré envisager de participer au MES mais sans donner plus de précisions. Et quelles contreparties seraient demandées par les prêteurs ? La crédibilité de la zone euro sur les marchés dépend avant tout de sa capacité à aider les pays à renouer avec la croissance. On en voit mal les effets en Grèce... Une coordination dynamique, enfin, de nos politiques économiques et fiscales est indispensable.

Le Mécanisme européen de stabilité ne peut avoir de sens que dans un ensemble plus vaste, celui d'une coordination dynamique de nos politiques économiques, fiscales et budgétaires. Sans quoi, les marchés auront toujours un temps d'avance sur nous et le Mécanisme de stabilité s'apparentera à une ligne Maginot.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Le fédéralisme...

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. - Conditionner le MES à la signature du TGCS, enfin, condamnera aux politiques d'austérité. La convergence budgétaire ne sera acceptée par les peuples que si existe un vrai contrôle démocratique sur Bruxelles. Nos parlements ne peuvent rester simples chambres d'enregistrement. Bref, il n'y a pas de quoi déborder d'optimisme. Ce mécanisme, c'est peut-être mieux que rien.

Mme Éliane Assassi. - Ben voyons !

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. - Quel contraste entre l'inertie européenne et ce que propose le président Obama : 350 milliards de dollars pour stimuler l'emploi et 476 milliards pour moderniser les infrastructures.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Comment financez-vous tout cela ? Par l'emprunt, j'imagine.

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. - Ecoutez le président Obama : « Nous pouvons rétablir une économie où tout le monde a une chance, où tout le monde fait son dû et tout le monde joue suivant les mêmes règles, Washington, Wall Street et la classe moyenne ».

Il n'y aura pas de sortie de crise sans une Europe plus ambitieuse. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - L'Europe institutionnelle doit faire son mea culpa. Si les difficultés sont grandes, c'est que la gouvernance de la zone n'a jamais atteint son point d'équilibre. C'est notre responsabilité à tous. Parmi les erreurs, il en est une dont on parle peu, sur laquelle Patrick Artus a attiré notre attention : on n'a pas distingué entre crise de liquidités et crise de solvabilité. La Corée, le Brésil, la Russie, dans les années 90, ont connu de lourdes crises de liquidités. D'où la nécessité de mobiliser des prêts.

En revanche, quand un pays est insolvable, à quoi bon lui prêter de l'argent ? Il ne pourra rembourser.

M. Jean-Pierre Caffet. - Il faut le mettre à genoux ?

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Il faut d'abord reconnaître les faits pour en rechercher les causes, annuler une partie de sa dette, tout en vérifiant que les mesures sont prises pour revenir à la vertu. Seule la Grèce est insolvable. Le Portugal est solvable mais il est victime d'une crise auto-réalisatrice : la crise est de liquidités. Dès le départ, il eût été bon d'admettre cette distinction, ce qui eût réduit les risques et les coûts pour la zone euro.

Les ministres des finances sont responsables, mais aussi M. Trichet, par son intransigeante rigidité. Pour la Grèce, il eût fallu, dès 2010, accepter de reconnaître son insolvabilité, de réduire sa dette. Le détail du plan adopté il y a peu reste flou : nous devons rester attentifs.

La Grèce, un des États fondateurs, est dans la rupture. Il n'est d'autre solution qu'une réduction drastique de sa dette. L'accord du 21 février s'y achemine. Sera-ce le dernier épisode ? S'y ajoute un grave problème de rupture du lien démocratique, du peuple grec avec ses élites politiques, de la Grèce avec l'Europe. Il n'y a pas d'autre scénario de sortie de la crise grecque que celui d'une réduction drastique de sa dette publique, en étant sans ambiguïté sur le fait que la Grèce ne saurait constituer un précédent. Combattons l'idée fausse du château de cartes et de la contagion !

Toute autre est la situation du Portugal, de l'Espagne et de l'Irlande. Celle-ci est totalement responsable, par la gestion aventureuse de ses banques. L'unique vrai point noir du Portugal est le commerce extérieur -il n'est pas seul dans son cas. L'impossibilité de dévaluer a enfermé dans l'impasse des pays comme l'Espagne et le Portugal, dont les finances étaient saines.

Quel mécanisme nous est proposé ? La BCE, grâce à son programme de refinancement bancaire à trois ans, a, en toute indépendance, su ramener le calme sur les marchés, évitant l'implosion par manque de liquidités en 2012.

M. David Assouline. - Cadeau aux banques.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Voilà le premier pilier, quoi qu'on en dise. Les États sont le second pilier : il ne faut pas éluder nos responsabilités ; les déficits doivent être réduits, c'est une question de bon sens et d'indépendance nationale. Il n'est pas mauvais d'être un peu poussé à le faire, mais il faut avant tout le faire par soi-même.

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - Dites-le à Nicolas Sarkozy : 100 milliards par an de dette supplémentaire depuis 2007 !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - J'étais à Bruxelles cette semaine. Que d'illusions sur les euro-bonds ! Quelle garantie ? Qui les paierait ? Les États, donc les citoyens ! Quand on souffre de trop d'emprunt, c'est la fuite en avant !

M. François Marc. - Nicolas Sarkozy 500 milliards nous laisse de dette !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - L'Europe n'est pas endettée !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - On prévoit ici un pare-feu, avec le MES, qui peut bénéficier d'un AAA, même si les États participants ne sont notés que AA. (Mme Michelle Demessine s'exclame) Sa capacité est de 500 milliards. L'Europe s'est toujours faite à petits pas. L'espoir du Grand soir relève d'une vision idyllique ! Ce mécanisme est un progrès, même si l'on a des réserves, et j'en ai.

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - On l'a compris.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Notre excellente rapporteure générale a développé tous les arguments favorables à ce texte. Elle a rappelé que la disposition sur la constitutionnalisation n'est pas dans le corps du traité, mais dans le préambule. (Mme Éliane Assassi s'exclame) Ce n'est pas une disposition contraignante.

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - Pourquoi l'y avoir mis, alors ? C'est une provocation !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Comme tout préambule, il sera interprété.

Mme Michelle Demessine. - Toujours dans le même sens !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Ce n'est pas une disposition contraignante. Je m'étonne donc que Mme Bricq conclue en préconisant l'abstention. (Exclamations à droite)

De quoi avons-nous besoin, sinon d'un mécanisme rassurant les investisseurs ? Gardons-nous d'aller vers un fédéralisme budgétaire qui retomberait sur le nez des citoyens. Les 16 milliards de la France et la garantie hors bilan qu'elle apporte signifient bien que la surveillance ne doit pas être assurée par les seules instances supranationales mais bien que les parlements nationaux ont leur rôle à jouer.

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - On croit rêver ! Allez-vous voter contre ?

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. - Il conviendra de revaloriser notre rôle. On ne peut pas se contenter de regarder passer les balles. (Applaudissements à droite)

M. Jean-Pierre Caffet. - Voilà un beau plaidoyer pour l'abstention !

M. Jean-Vincent Placé. - Alors que le peuple grec souffre, il est bon de rappeler que c'est lui qui a inventé l'Europe, mot qui a d'abord désigné le territoire de la Grèce continentale, berceau de la démocratie.

Les difficultés financières d'aujourd'hui ne doivent pas nous abuser : nous vivons le déclin d'un modèle de développement qui a fait fi de la finitude de la planète. La croissance apparaît désormais intrinsèquement limitée par la rareté du pétrole. Les libéraux ont toujours justifié les inégalités par l'abondance croissante : chacun aurait une part d'un gâteau qui s'agrandissait. On vit les limites d'une logique absurde, qui a conduit à une raréfaction générale des ressources.

C'est un leurre que de croire que l'on peut se passer de s'attaquer aux racines écologiques de la crise. Rien ne sera possible sans un vrai budget européen, doté de ressources propres comme la taxe Tobin, pour aller, via des investissements d'avenir, vers une transition écologique.

Au plan social, nous ne pouvons plus pousser toujours les jeux de la compétition intra-européenne, qui creuse les écarts de richesse. L'Allemagne, à cet égard, joue un rôle dévastateur. Et c'est sur ce moins-disant que veut nous aligner le président de la République ! A quand, enfin, une vraie réserve de liquidités européenne ? La BCE a, récemment, joué enfin le rôle qui devrait être le sien. Il est incompréhensible que le MES ne puisse bénéficier de la même latitude. Sans une vraie gouvernance, pas d'avenir.

La Commission européenne dit que la Grèce devrait construire enfin une administration fiscale digne de ce nom. Mais elle devrait aussi contraindre l'Allemagne à cesser d'assécher les échanges commerciaux intra-européens en jouant d'une compétitivité assise sur de fortes inégalités intérieures.

Le couple franco-allemand, avec son droit de veto, pousse à la juxtaposition intergouvernementale d'égoïsmes nationaux.

Plaidant pour davantage d'intégration européenne, les écologistes voteront majoritairement contre le MES.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Au Parlement européen, ils votent pour !

M. Jean-Vincent Placé. - Ils voteront contre l'austérité ultralibérale et le repli national ! (Exclamations à droite)

M. Alain Gournac. - Courage, fuyons !

M. Éric Bocquet. - Depuis 1986, l'Europe interdit les restrictions à la libre circulation des capitaux ; le traité de 2005 prônait la « concurrence libre et non faussée » ; le traité de Lisbonne, a dit M. Giscard d'Estaing, en est le frère jumeau : comment, dès lors, s'étonner des excès de la finance ? Ce sont les textes européens qu'il faut intégralement réécrire !

Le MES ne fait que pérenniser le FESF, créé dans l'urgence en 2010. Le « S », dans un cas comme dans l'autre, ne signifie pas solidarité mais stabilité. Ce n'est pas la même chose... L'article 12 du traité prévoit qu'il s'aligne sur le TSCG -qui n'est pas le traité pour la solidarité, la croissance et la générosité (rires sur les bancs CRC) mais bien l'instrument de l'austérité imposée aux peuples. Un remède digne des Diafoirus de Molière grâce auxquels le malade meurt guéri.

Sur 11 millions de Grecs, on compte 3 millions de pauvres. Sans compter l'humiliation de ces purges imposées. En Irlande, le chômage atteint 14 %. L'Italie, confiée à un gouvernement de techniciens, voit son activité stagner. En Espagne, la récente réforme du marché du travail a jeté la population dans la rue. Aucun pays n'a réussi à sortir de ses difficultés en appliquant ces politiques. Les saignées ont, au contraire, aggravé les problèmes. La zone euro a été constituée de pays différents, voire antinomiques.

L « Euroland » était de l'intérêt de l'Allemagne fédérale, qui voulait élargir son aire d'influence vers l'Est et disposer ainsi d'une main-d'oeuvre qualifiée à bon marché. On domptait également ainsi la concurrence française -notre commerce extérieur n'a d'ailleurs fait que se dégrader depuis.

Aucun pays signataire n'entend consulter sa population. De quoi a-t-on peur ? Que les citoyens aient la mauvaise idée de voter contre le MES et l'austérité qu'il implique ?

Mme Éliane Assassi. - Bien sûr !

M. Éric Bocquet. - Adopter le MES en l'état n'est pas acceptable. Nous en appelons solennellement à la majorité sénatoriale. (« Ah ! » à droite) Ne pas rejeter ces textes aujourd'hui hypothèque l'avenir.

M. Jean-Claude Lenoir. - Ça promet !

M. Éric Bocquet. - Le groupe CRC prend ses responsabilités et votera contre. (Applaudissements sur les bancs CRC)

M. Jean-Michel Baylet. - Les radicaux de gauche et la majorité du groupe du RDSE s'abstiendront sur ces textes, non seulement pour marquer leur opposition à la politique de Nicolas Sarkozy...

M. Jean Leonetti, ministre. - Les aveux vont venir...

M. Jean-Michel Baylet. - ...mais aussi parce que ces projets de loi sont insuffisants. Européens convaincus, ardents défendeurs du fédéralisme, nous aurions pu approuver cette première étape de l'Europe fédérale, seule capable de peser face aux dérives de la mondialisation.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Jusque là, d'accord !

M. Jean-Michel Baylet. - Mais ce traité vise avant tout à préserver les intérêts bancaires bien plutôt que l'intérêt européen. Le TSCG imposera la règle d'or aux États.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Normal ! C'est la responsabilité et la solidarité.

M. Jean-Michel Baylet. - Votre solidarité rime avec rigueur punitive. Le TSCG imposera une austérité qui rendra impossible la croissance et poussera la Grèce dans la spirale infernale de la récession.

Les radicaux de gauche se félicitent donc de l'engagement pris par François Hollande de renégocier ce traité. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; exclamations à droite)

Nous souhaitons doter l'Europe de moyens économiques renforcés : augmentation du budget communautaire, euro-bonds, investissements dans l'énergie ou l'aérospatial.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. - Cette rigueur imposée ne peut que nourrir la méfiance, voire le rejet de l'Europe. Le MES n'aura pas le force financière suffisante pour remplir ses objectifs, faute d'adossement à la BCE. Le projet de loi de ratification du traité ne fait qu'une partie du chemin vers la gouvernance partagée. Nous nous abstiendrons donc. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; exclamations à droite)

M. Jean-Claude Lenoir. - Courageux, pour un européen convaincu !

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - On est bien nerveux, sur les bancs de l'UMP...

M. Richard Yung. - Depuis quelques semaines, on constate une accalmie sur les marchés obligataires, grâce à une politique originale de la BCE, longtemps attendue. Mais la crise des dettes souveraines n'est pas terminée pour autant. La réforme de la gouvernance économique européenne est marquée par le déséquilibre entre la solidarité et la discipline. C'est la pensée unique. Rien ne sert de sauter comme un cabri en criant « austérité, austérité ! »... Le message envoyé hier par l'Allemagne est loin de rassurer.

Oui, un mécanisme de stabilité est indispensable. En 1989, Jacques Delors avait d'ailleurs proposé un dispositif de ce type. La confiance des marchés devrait en être renforcée. Grâce à ses fonds propres, le MES sera moins sensible à la notation que le FESF et empruntera à des taux d'intérêt plus intéressants. Le mécanisme de décision en urgence devrait faciliter la prise de décision. Enfin, la participation des créanciers privés pourrait rapprocher son fonctionnement de celui du FMI.

M. Aymeri de Montesquiou. - Cela fait beaucoup d'avantages !

M. Richard Yung. - Il s'agit toutefois a priori, dans ce dernier cas, d'une intervention exceptionnelle, pour la Grèce.

Mais le MES est sous-dimensionné : avec 500 milliards, il ne peut couvrir que 6 % de la dette globale. L'erreur est de n'avoir pas combiné le MES et le FESF.

M. Jean Bizet. - Ça viendra !

M. Richard Yung. - Il aurait alors disposé d'une capacité totale de prêt de 940 milliards. Les chefs d'État devaient en discuter lors du prochain Conseil, mais la réunion est reportée... sous la pression allemande. Le MES devra dès lors se tourner vers le FMI, d'où le relèvement de la participation de la France à cet organisme. Curieux paradoxe ! La création d'un vrai fonds de solidarité européen passe par l'adossement à la BCE. Pourquoi la France a-t-elle abandonné cette proposition ?

Le MES est insuffisant pour remettre l'économie européenne sur la voie de la croissance et stabiliser durablement la zone euro. D'autres mécanismes sont nécessaires, à commencer par une mutualisation partielle des dettes souveraines. Cela suppose de distinguer la dette en deçà de 60 % et au-delà.

A défaut d'attribuer la licence bancaire au MES, il faudrait faire de la BCE un prêteur en dernier ressort, comme l'a proposé Michel Rocard.

L'essentiel, c'est de relancer la croissance, créer des emplois, relancer les investissements, les exportations. Regardez le reste du monde : Chine, plus 8 % de croissance, pays émergents : plus 7 %, États-Unis : plus 2 %, Amérique latine : plus 3,5 %, Europe ? Moins 0,3 %. Pourquoi notre vieux continent est-il seul en récession ? C'est à cause de ses politiques ! Il faut agir, être plus ambitieux, relancer l'investissement, en permettant à l'Union européenne d'emprunter. C'est une thèse que les sénateurs de gauche ne sont pas seuls à défendre. Voyez les positions de M. Bernard-Reymond. Il faut aussi renforcer le budget communautaire, lui affecter des taxes comme l'écotaxe, un temps évoquée et vite jetée aux orties.

Or, le TSCG ne comporte aucune disposition en ce sens. Et le déclassement du MES est conditionné à sa ratification ! Difficile, dès lors, de l'accepter, d'autant que le TSCGT fait de la règle d'or -inefficace et inutile- la condition d'accès au MES.

Ce que nous proposons ? De renégocier le traité et de le compléter par un volet croissance. C'est raisonnable et tout à fait jouable : si la France ne ratifiait pas le traité, il tomberait ! Nombre de pays seront intéressés par les propositions que fera François Hollande quand il sera aux affaires. (Exclamations à droite)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Ne vendez pas la peau de l'ours !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - Nous n'avons rien à « vendre », en ce qui nous concerne.

M. Richard Yung. - Le groupe socialiste s'abstiendra sur ces deux projets de loi. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Ces traités répondent à l'urgence de la crise et à la nécessité de garantir la stabilité de la zone euro. Le MES est une réponse européenne à la crise. La stabilité de la zone euro est la seule manière de lutter contre les attaques spéculatives contre notre monnaie. Le traité fournit aux États en difficulté des instruments pour se financer, en se libérant de l'emprise des marchés. Avec le MES, nous rappelons notre attachement à l'euro. Nous nous étions arrêtés au milieu du gué et avons dû bricoler...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. - La faute à qui ?

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Le MES est un embryon de fonds monétaire européen. La faillite d'un État entraînerait la faillite de nos banques !

La solidarité ne peut toutefois être un chèque en blanc : elle doit s'assortir de discipline. Ce n'est pas l'austérité mais l'obligation de ne plus laisser déraper les déficits publics.

Absence de transparence ? Au contraire : le conseil des gouverneurs sera seul à décider. Abandon de la souveraineté nationale ? Au contraire : les ministres des finances décideront.

Une des conditions d'accès au MES sera d'avoir ratifié le TSCG et adopté une « règle d'or » -condition qui conduit certains à prôner l'abstention. La renégociation est un voeu pieu. Ces traités ont été arrachés de haute lutte...

M. Jean-Pierre Chevènement. - Par Mme Merkel !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - ...par le président de la République. Mais la gauche ne veut pas voter avec la majorité : quelle image déplorable !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. - Occupez-vous donc de la droite !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Le MES sera pérenne, sa capacité d'intervention sera bien supérieure à celle du FESF. C'est une réponse aussi aux agences de notation. Mais les socialistes français privilégient l'intérêt électoral à l'intérêt européen et donnent des gages au Parti de gauche !

M. Jean-Claude Lenoir. - Et voilà !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Êtes-vous motivés uniquement par l'anti-sarkozysme primaire ? (Exclamations à gauche) Vous risquez de rendre l'Europe impopulaire et d'ouvrir la voie au populisme. Ce n'est pas digne d'un parti de gouvernement.

M. Jean-Pierre Caffet. - Vous dérapez !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Voter contre ou s'abstenir, c'est rejeter une étape majeure de l'intégration européenne. C'est une faute politique ! Même M. Cohn-Bendit voit dans le MES une grande avancée. M. Hollande lui-même propose -page 69 de son projet- un mécanisme identique. Pourquoi ne le votez-vous pas ? Au Parlement européen, les Verts et les socialistes se sont battus pour ! Cette solidarité est la première étape vers les euro-bonds que vous réclamez ! Décidément, je ne comprends pas !

Le MES est une avancée. Le soutenir, c'est soutenir la solidarité, l'ambition d'une Europe forte. Tous les partis socialistes d'Europe votent le MES !

M. Alain Gournac. - Voilà !

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Quelle sollicitude soudaine pour les socialistes !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Au-delà des clivages et des échéances électorales, il est de notre devoir d'afficher une volonté commune. L'abstention, c'est l'absence de courage, de responsabilité.

M. Francis Delattre. - Très bien !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - C'est une position équivoque, qui ne trompe personne ! (Exclamations à gauche) Nous, nous disons la vérité aux Français.

Nous voterons ces deux textes, car nous voulons une France forte, dans une Europe forte ! (Applaudissements à droite)