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Table des matières
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Conclusions de la CMP)
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure pour le Sénat de la CMP
M. René-Paul Savary, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Discussion du texte élaboré par la CMP
ARTICLE 6
Rappel au Règlement
Explications de vote
Mme Catherine Deroche
Mme Colette Mélot
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Xavier Iacovelli
Mme Monique Lubin
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Olivier Henno
M. Stéphane Ravier
M. Jean-Claude Requier
Allocation logement et habitat non décent
Discussion générale
M. Jean-Louis Lagourgue, auteur de la proposition de loi
Mme Micheline Jacques, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Colette Mélot
M. Daniel Salmon
M. Bernard Buis
Mme Viviane Artigalas
M. Fabien Gay
Mme Daphné Ract-Madoux
Mme Maryse Carrère
Mme Dominique Estrosi Sassone
Discussion de l'article unique
Lutte contre la désertification médicale des collectivités
Discussion générale
M. Dany Wattebled, auteur de la proposition de loi
M. Daniel Chasseing, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Mme Monique de Marco
Mme Annie Le Houerou
Mme Laurence Cohen
Mme Jocelyne Guidez
Mme Véronique Guillotin
Mme Corinne Imbert
M. Jean-Pierre Decool
Mme Nadia Sollogoub
M. Jean-Claude Anglars
Mme Nadine Bellurot
M. Cyril Pellevat
M. Dominique Théophile
Discussion de l'article unique
Mise au point au sujet d'un vote
Rappel au règlement
Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement »
M. Jean-Yves Roux, auteur de la proposition de loi
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Dominique Théophile
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Michel Arnaud
Mme Maryse Carrère
M. Mathieu Darnaud
M. Franck Menonville
M. Daniel Breuiller
M. Jean-Raymond Hugonet
Discussion de l'article unique
M. Jean-Claude Anglars
M. Jean-Jacques Panunzi
M. François Bonhomme
M. Mathieu Darnaud
Mme Angèle Préville
Mme Viviane Artigalas
M. Bruno Sido
M. Stéphane Sautarel
M. Michel Canévet
Mme Maryse Carrère
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Michel Arnaud
M. Sebastien Pla
M. Loïc Hervé
M. Cédric Vial
Mme Frédérique Espagnac
M. Jean-Claude Requier
M. Daniel Chasseing
Fraudes en matière artistique
Discussion générale
M. Bernard Fialaire, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Mme Sylvie Robert
M. Pierre Ouzoulias
M. Pierre-Antoine Levi
M. Jean-Claude Requier
M. Max Brisson
M. Claude Malhuret
Mme Monique de Marco
M. Julien Bargeton
Mme Véronique Del Fabro
Discussion des articles
ARTICLE 1er
ARTICLE 2
Interventions sur l'ensemble
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
M. Max Brisson
Mme Monique de Marco
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
APRÈS L'ARTICLE 4
ARTICLE 5
APRÈS L'ARTICLE 5
AVANT L'ARTICLE 6
ARTICLE 6
ARTICLE 7
M. Fabien Genet
Mme Angèle Préville
Mme Sylvie Robert
Mme Viviane Artigalas
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Michel Arnaud
M. Christian Redon-Sarrazy
M. François Bonhomme
M. Stéphane Sautarel
ARTICLE 8
APRÈS L'ARTICLE 8
ARTICLE 9
M. Jean-Claude Anglars
APRÈS L'ARTICLE 9
ARTICLE 10
Mme Béatrice Gosselin
APRÈS L'ARTICLE 10
AVANT L'ARTICLE 11
ARTICLE 11
Mme Béatrice Gosselin
APRÈS L'ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 12 BIS
APRÈS L'ARTICLE 12 BIS
ARTICLE 13
APRÈS L'ARTICLE 13
Interventions sur l'ensemble
M. Ronan Dantec
M. Christian Redon-Sarrazy
Mme Maryse Carrère
M. Michel Dagbert
Mme Sophie Primas
Mme Valérie Létard, présidente de la commission spéciale
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ordre du jour du mardi 21 mars 2023
