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Plan

Loi definissant les moyens d'execution du IXe Plan de developpement economique, social et culturel (deuxieme loi de Plan) :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1769 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 octobre 1983
  • Rapport n° 1833 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 1983
  • Avis n° 1824 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 1983
  • Avis n° 1834 de M. Gustave ANSART, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1983
  • Texte n° 477 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 88 (1983-1984) transmis au Sénat le 1er décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 137 (1983-1984) de M. Bernard BARBIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 1983
    • Avis n° 138 (1983-1984) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 décembre 1983
    • Avis n° 144 (1983-1984) de MM. Jean MADELAIN, Jean BERANGER et Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1983
    • Avis n° 145 (1983-1984) de M. Georges LOMBARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 71 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 21 décembre 1983

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 181 (1983-1984) de MM. Bernard BARBIER, sénateur et Dominique TADDEI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1983

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1948 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983
  • Rapport n° 1954 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1983
  • Texte n° 529 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1983
nouv. lect.
  • Texte n° 182 (1983-1984) transmis au Sénat le 22 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 77 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 22 décembre 1983

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1959 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1983
  • Rapport n° 1960 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1983
  • Texte n° 532 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014