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Logement et habitat

Loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 215 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 1986
  • Rapport n° 258 de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 juillet 1986
  • Texte n° 23 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 1986
1ère lecture
  • Texte n° 476 (1985-1986) transmis au Sénat le 24 juillet 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 26, tome I (1986-1987) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1986 : Exposé général - Examen des articles du Titre Ier (Des rapports entre bailleurs et locataires)
    • Avis n° 26, tome II (1986-1987) de M. Alphonse ARZEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1986 : Examen des articles du Titre III (Mesures tendant à favoriser le développement de l'offre foncière) et des Titres II et IV
    • Avis n° 26, tome III (1986-1987) de MM. Luc DEJOIE et Alphonse ARZEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1986 : Tableau comparatif
    • Avis n° 27 (1986-1987) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 octobre 1986
    • Avis n° 28 (1986-1987) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 octobre 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 9 (1986-1987) adopté avec modifications par le Sénat le 6 novembre 1986

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 81 (1986-1987) de MM. Luc DEJOIE, sénateur et René BEAUMONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 novembre 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 51 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1986
    • Texte n° 24 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1986

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014