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Cumul des mandats

Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 828 de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 1998
  • Rapport n° 909 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 1998
  • Texte n° 139 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 1998
1ère lecture
  • Texte n° 464 (1997-1998) transmis au Sénat le 2 juin 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 29 (1998-1999) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 27, 28 et 29 octobre 1998
  • Texte n° 5 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 29 octobre 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1158 transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 1998
  • Rapport n° 1400 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 février 1999
  • Texte n° 259 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mars 1999
2ème lecture
  • Texte n° 256 (1998-1999) transmis au Sénat le 9 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 449 (1998-1999) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 octobre 1999
  • Texte n° 11 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 19 octobre 1999

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 126 (1999-2000) de MM. Jacques LARCHÉ, sénateur et Bernard ROMAN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 décembre 1999 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2016)

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1878 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1999
  • Rapport n° 2134 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 février 2000
  • Texte n° 440 adopté par l'Assemblée nationale le 8 février 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 213 (1999-2000) transmis au Sénat le 9 février 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 232 (1999-2000) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 février 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 2 mars 2000
  • Texte n° 97 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 2 mars 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2231 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 2000
  • Rapport n° 2234 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 mars 2000
  • Texte n° 470 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 mars 2000

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information


Calendrier des travaux :

- Compte rendu de la séance du 27 octobre 1998
- Compte rendu de la séance du 28 octobre 1998
- Compte rendu de la séance du 29 octobre 1998


- Compte rendu de la séance du 19 octobre 1999



Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 juin 2014