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Epargne salariale

Loi sur l'épargne salariale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2560 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2000
  • Rapport n° 2594 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 septembre 2000
  • Avis n° 2589 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 septembre 2000
  • Texte n° 559 adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 11 (2000-2001) transmis au Sénat le 5 octobre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 63 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 2000
    • Avis n° 61 (2000-2001) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 octobre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 8 et 9 novembre 2000
  • Texte n° 23 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 9 novembre 2000

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 116 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er décembre 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2693 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2000
  • Rapport n° 2792 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2000
  • Texte n° 610 adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 193 (2000-2001) transmis au Sénat le 17 janvier 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 198 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 janvier 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 février 2001
  • Texte n° 62 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 7 février 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2921 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2001
  • Rapport n° 2922 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 février 2001
  • Texte n° 637 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2001

Loi promulguée

Loi
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