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Interruption volontaire de grossesse et contraception

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2605 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 octobre 2000
  • Rapport n° 2726 de Mme Martine LIGNIERES-CASSOU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 2000
  • Texte n° 582 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 120 (2000-2001) transmis au Sénat le 5 décembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 210 (2000-2001) de M. Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 janvier 2001
    • Rapport d'information n° 200 (2000-2001) de Mme Odette TERRADE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 24 janvier 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 27 et 28 mars 2001
  • Texte n° 66 (2000-2001) adopté par le Sénat le 28 mars 2001

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 253 (2000-2001) de M. Francis GIRAUD, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 avril 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2966 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mars 2001
  • Rapport n° 2977 de Mme Martine LIGNIERES-CASSOU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 mars 2001
  • Texte n° 655 adopté par l'Assemblée nationale le 17 avril 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 273 (2000-2001) transmis au Sénat le 18 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 297 (2000-2001) de M. Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 mai 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 mai 2001
  • Texte n° 86 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 9 mai 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3050 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mai 2001
  • Rapport n° 3070 de Mme Martine LIGNIERES-CASSOU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 mai 2001
  • Texte n° 675 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 mai 2001

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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