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RusseProjet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
24 janvier 2001 :
Interruption volontaire de grossesse et contraception - Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
( rapport d'information - première lecture )
- au nom de la délégation aux droits des femmes
- Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 200 (2000-2001) de Mme Odette TERRADE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 24 janvier 2001
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- INTRODUCTION
- I. LA MAÎTRISE DE LA
FÉCONDITÉ : DES DROITS DIFFICILEMENT OBTENUS, QUI DEMEURENT
TROP MÉCONNUS
- II. AIDER TOUTES LES FEMMES À
MAÎTRISER LEUR FÉCONDITÉ
- I. LA MAÎTRISE DE LA
FÉCONDITÉ : DES DROITS DIFFICILEMENT OBTENUS, QUI DEMEURENT
TROP MÉCONNUS
- RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
- EXAMEN DU RAPPORT PAR LA
DÉLÉGATION
- ANNEXES
- ANNEXE N° 1 : LETTRE DE SAISINE DU
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- ANNEXE N° 2 : LISTE DES
PERSONNALITÉS ENTENDUES DANS LE CADRE DES AUDITIONS ORGANISÉES
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- ANNEXE N° 3 : COMPTE RENDU DE
L'AUDITION ORGANISÉE PAR LA DÉLÉGATION
