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Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

24 janvier 2001 : Interruption volontaire de grossesse et contraception - Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ( rapport d'information - première lecture )

 

Rapport d'information n° 200 (2000-2001) de Mme Odette TERRADE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 24 janvier 2001

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