Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Rapport d'information n° 200 (2000-2001) de Mme Odette TERRADE , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 24 janvier 2001

Disponible en une seule page HTML (244 Koctets)

Disponible au format Acrobat (236 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LA MAÎTRISE DE LA FÉCONDITÉ : DES DROITS DIFFICILEMENT OBTENUS, QUI DEMEURENT TROP MÉCONNUS
    
    • A. DES DROITS DIFFICILEMENT OBTENUS
      
      • 1. La contraception : de la loi Neuwirth à nos jours
        
      • 2. L'interruption volontaire de grossesse : de la loi Veil à nos jours
        
    • B. DES DROITS QUI NE SONT ENCORE PAS PLEINEMENT EXERCÉS
      
    • C. DES DROITS QUI NÉCESSITENT UNE GRANDE VIGILANCE
      
      • 1. Consolider le droit à la contraception
        
      • 2. Confirmer le droit à l'IVG
        
  • II. AIDER TOUTES LES FEMMES À MAÎTRISER LEUR FÉCONDITÉ
    
    • A. ADAPTER LA LOI NEUWIRTH ET LA LOI VEIL
      
      • 1. Faciliter l'accès à la contraception
        
        • a) La stérilisation
          
        • b) Le consentement parental
          
        • c) La prescription médicale
          
      • 2. Elargir l'accès à l'IVG
        
        • a) Le délai légal
          
        • b) La situation des mineures
          
        • c) Les autres modifications apportées à la loi Veil
          
    • B. GARANTIR L'EFFICACITÉ DES AVANCÉES LÉGISLATIVES PAR DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES ET DES INITIATIVES NOUVELLES
      
      • 1. Favoriser une véritable politique de la contraception
        
        • a) Une amélioration de l'information des Français
          
        • b) Une implication plus forte des médecins
          
        • c) Une reprise de la recherche
          
      • 2. Renforcer les dispositifs d'accueil pour l'IVG
        
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1 : LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
  
• ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES DANS LE CADRE DES AUDITIONS ORGANISÉES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
  
• ANNEXE N° 3 : COMPTE RENDU DE L'AUDITION ORGANISÉE PAR LA DÉLÉGATION