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Bibliothèques

Loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 271 (2001-2002) de Mme Catherine TASCA, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 20 mars 2002
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 271 (2001-2002)
  • Discussion en séance publique le 8 octobre 2002
  • Texte n° 3 (2002-2003) adopté par le Sénat le 8 octobre 2002
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 248 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 703 de M. Emmanuel HAMELIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mars 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 113 adopté par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 240 (2002-2003) transmis au Sénat le 3 avril 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021