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Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs

2 octobre 2002 : Bibliothèques ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 1 (2002-2003) de M. Daniel ECKENSPIELLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 2 octobre 2002

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