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RusseProjet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
2 octobre 2002 :
Bibliothèques
( rapport - première lecture )
- Par M. Daniel ECKENSPIELLER
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 1 (2002-2003) de M. Daniel ECKENSPIELLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 2 octobre 2002
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- INTRODUCTION
- I. UNE RÉPONSE À UNE QUESTION
LANCINANTE
- II. UN DISPOSITIF D'ÉQUILIBRE QU'IL CONVIENT
DE PRÉCISER
- I. UNE RÉPONSE À UNE QUESTION
LANCINANTE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
et modalités de sa répartition
- Article 2
Affiliation des auteurs et des traducteurs
à un régime de retraite complémentaire
- Article 3
Régime complémentaire d'assurance vieillesse des auteurs affiliés
au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article 4
Plafonnement des rabais sur le prix public de vente des livres
prévus par la loi du 10 août 1981
- Article 5
Dispositions transitoires
- Article premier
- EXAMEN EN COMMISSION
