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Droit d'asile

Loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 810 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 2003
  • Rapport n° 883 de M. Jean LEONETTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mai 2003
  • Avis n° 872 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mai 2003
  • Texte n° 146 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2003
1ère lecture
  • Texte n° 340 (2002-2003) transmis au Sénat le 6 juin 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1165 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2003
  • Rapport n° 1209 de M. Jean LEONETTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 2003
  • Texte n° 196 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 octobre 2016