Droit d'asile

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile

Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 parue au JO n°286 du 11 décembre 2003
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-485 du 4 décembre 2003 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 810 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 883 de M. Jean LEONETTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mai 2003
      • Avis n° 872 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mai 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 146 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 340 (2002-2003) transmis au Sénat le 6 juin 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1165 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1209 de M. Jean LEONETTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 196 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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