Allez au contenu, Allez à la navigation

Royaume-Uni

Loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 433 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 septembre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 8 (2003-2004) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 octobre 2003
1ère lecture
  • Texte n° 1246 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2003
  • Rapport n° 1292 de M. Louis GUÉDON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2003
  • Texte n° 217 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (n° 2003-1368 du 31 décembre 2003), parue au JO n° 1 du 1er janvier 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014