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Estonie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels :

Objet du texte

L'accord, signé le 14 juillet 2003 à Talinn, donne au centre culturel français, placé sous l'autorité de l'ambassadeur, ainsi qu'au centre de l'Estonie ouvert à Paris, un statut officiel qui doit leur permettre d'exercer leurs activités dans de bonnes conditions et règlemente leur fonctionnement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 226 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 février 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 115 (2004-2005) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 décembre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 2059 transmis à l'Assemblée nationale le 3 février 2005
  • Rapport n° 2419 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 2005
  • Texte n° 462 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 2005-751 du 4 juillet 2005), parue au JO n° 156 du 6 juillet 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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