Contrefaçon

Objet du texte

Le texte transpose une directive de 2004, en grande partie inspirée du droit français. La contrefaçon, jadis artisanale et limitée, emporte aujourd'hui de très lourdes conséquences : elle entraîne des suppressions d'emplois ainsi que des pertes de produits fiscaux ; elle pénalise l'innovation ; elle compromet la sécurité du consommateur. Jamais celui-ci ne réalise une bonne affaire car le rapport qualité-prix se révèle toujours déplorable.

Les produits contrefaisants sont dangereux. Au mieux, un faux médicament ne soigne pas, au pis il aggrave le mal. Des jouets dangereux mettent les enfants en péril. Les faux cosmétiques ignorent les allergies ; les lunettes de soleil ne filtrent rien ; enfin, les fausses pièces de rechange nuisent aux automobiles et en font une menace pour les piétons.

Le projet de loi introduit de nouveaux mécanismes destinés à lutter plus efficacement contre l'essor de la contrefaçon, tels que des procédures accélérées et simplifiées de saisine du juge en cas d'urgence, un droit d'information qui doit permettre aux autorités judiciaires civiles de mieux identifier les acteurs des réseaux de contrefaçon ainsi que l'amélioration sensible du calcul des dédommagements accordés par les tribunaux aux victimes de contrefaçons.