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Défense

Loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 12 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2007
  • Rapport n° 662 de M. Patrick BEAUDOUIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 janvier 2008
  • Texte n° 121 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 270 (2007-2008) déposé au Sénat le 10 avril 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (n° 2008-493 du 26 mai 2008), parue au JO n° 122 du 27 mai 2008
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
  • État d'application de la loi

Dossier d'information

Retrouvez le texte des ordonnances ratifiées par le projet de loi :

- l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté ;

- l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense.

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014