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Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2779 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 2015
  • Rapport n° 2816 de Mme Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 mai 2015
  • Avis n° 2803 de M. Hugues FOURAGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mai 2015
  • Avis n° 2804 de M. Jean LAUNAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 2015
  • Avis n° 2806 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mai 2015
  • Texte n° 525 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2015
1ère lecture
  • Texte n° 494 (2014-2015) transmis au Sénat le 10 juin 2015

Commission mixte paritaire

  • Séance publique
    • Texte n° 570 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2015
    • Texte n° 136 (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 17 juillet 2015

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018