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TurcProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
17 juin 2015 :
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
( avis - première lecture )
- Par M. Dominique de LEGGE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 524 (2014-2015) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 2015
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- AVANT-PROPOS
- I. LE RENFORCEMENT ET LA SÉCURISATION DES
MOYENS FINANCIERS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (ARTICLE 2)
- II. DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES VENANT
FINANCER LA RÉDUCTION DE LA CIBLE DE DÉFLATION DES EFFECTIFS ET
UN EFFORT EN DIRECTION DES EQUIPEMENTS (ARTICLE 3)
- A. FACE À LA MENACE TERRORISTE, LA
RÉDUCTION DE LA CIBLE DE DÉFLATION DES EFFECTIFS POUR RENFORCER
LES CAPACITÉS DE PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL, DE
CYBERDÉFENSE ET DE RENSEIGNEMENT
- B. LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES DE LA
RÉDUCTION DE LA CIBLE DE DÉFLATION
- C. L'EFFORT SUR LES ÉQUIPEMENTS
- D. L'ÉVOLUTION DES AGRÉGATS DE
DÉPENSES
- A. FACE À LA MENACE TERRORISTE, LA
RÉDUCTION DE LA CIBLE DE DÉFLATION DES EFFECTIFS POUR RENFORCER
LES CAPACITÉS DE PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL, DE
CYBERDÉFENSE ET DE RENSEIGNEMENT
- III. LES POINTS DE VIGILANCE
- A. LES PRISES DE RISQUE DANS LA PROGRAMMATION DES
FINANCEMENTS
- B. LA SOUS-ÉVALUATION DE CERTAINES
DÉPENSES
- C. LA POURSUITE DU DÉPYRAMIDAGE
- D. LES TENSIONS SUR L'EXÉCUTION 2015
- A. LES PRISES DE RISQUE DANS LA PROGRAMMATION DES
FINANCEMENTS
- IV. LA NÉCESSITÉ DE CONFORTER LA
FONCTION DE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PERMETTANT AUX COMMISSIONS
PARLEMENTAIRES DE PROVOQUER LA SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET
DE LA DÉFENSE NATIONALE
- I. LE RENFORCEMENT ET LA SÉCURISATION DES
MOYENS FINANCIERS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (ARTICLE 2)
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES
