II. DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES VENANT FINANCER LA RÉDUCTION DE LA CIBLE DE DÉFLATION DES EFFECTIFS ET UN EFFORT EN DIRECTION DES EQUIPEMENTS (ARTICLE 3)
A. FACE À LA MENACE TERRORISTE, LA RÉDUCTION DE LA CIBLE DE DÉFLATION DES EFFECTIFS POUR RENFORCER LES CAPACITÉS DE PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL, DE CYBERDÉFENSE ET DE RENSEIGNEMENT
À la suite des attentats de janvier dernier, qui, en réponse, ont donné lieu au déploiement de l'opération Sentinelle afin de renforcer la sécurité sur le territoire national, le Conseil de défense du 29 avril 2015 a décidé une redéfinition du contrat opérationnel des forces terrestres. Celles-ci devront être capables de déployer 7 000 hommes durant une année sur le territoire national, avec la possibilité de monter jusqu'à 10 000 hommes pendant un mois. En conséquence, le présent projet de loi prévoit de porter le format de la force opérationnelle terrestre (FOT) de 66 000 hommes à 77 000 hommes.
Une priorité sera également accordée à la cyberdéfense et au renseignement.
Le rapport annexé au présent projet de loi indique ainsi que les moyens humains consacrés par le ministère de la défense à la cyberdéfense s'accroîtront d'au moins 1 000 civils et militaires sur la période 2014-2019 (contre 350 personnels supplémentaires prévus par la programmation initiale).
Des personnels supplémentaires ont d'ores et déjà été accordés à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et d'autres seront prochainement attribués à la Direction du renseignement militaire. Cette priorité se traduira également sur le plan des équipements, notamment en matière de drones et de satellites d'observation (cf. infra ).
Compte tenu de ces éléments, 18 750 équivalents temps plein 2 ( * ) (ETP) seront maintenus sur les 33 675 suppressions nettes de postes initialement prévues dans la LPM, soit une réduction nette des effectifs du ministère de la défense de 14 925 ETP sur la période 2014 et 2019.
8 007 suppressions nettes ayant déjà été réalisées en 2014, contre 7 881 prévues par la LPM, une réduction des effectifs de 6 918 ETP est programmée sur la période 2015-2019.
Toutefois, cette forte réduction de la cible de déflation ne se traduira que par une baisse de 10,5 % des suppressions de postes brutes, afin de compenser les créations de postes prévues dans le cadre du présent projet de loi, qui passeront de 206 ETP à 15 399 ETP.
Créations et suppressions de postes
de la
trajectoire initiale et de la trajectoire actualisée de la
LPM
(en ETP)
|
Trajectoire de déflation LPM |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Total
|
|
Déflations LPM initiale |
- 7 881 |
- 7 500 |
- 7 397 |
- 7 397 |
- 3 500 |
+ 0 |
- 33 675 |
|
dont création de postes réforme précédente (cyberdéfense) |
+ 103 |
+ 103 |
+ 206 |
||||
|
dont suppressions de postes initiales |
- 7 881 |
- 7 500 |
- 7 500 |
- 7 500 |
- 3 500 |
+ 0 |
- 33 881 |
|
Déflations LPM actualisée |
- 8 007 |
+ 0 |
+ 2 300 |
- 2 600 |
- 2 800 |
- 3 818 |
- 14 925 |
|
dont création de postes réforme précédente (cyberdéfense) |
+ 103 |
+ 103 |
+ 206 |
||||
|
dont créations de postes - renforcement renseignement (décision Premier Ministre) |
+ 100 |
+ 85 |
+ 65 |
+ 250 |
|||
|
dont autres créations de postes (FOT, soutien, PRODEF, cyber, RENS) |
+ 7 400 |
+ 6 612 |
+ 651 |
+ 218 |
+ 62 |
+ 14 943 |
|
|
dont suppressions de postes actualisées |
- 8 007 |
- 7 500 |
- 4 500 |
- 3 419 |
- 3 018 |
- 3 880 |
- 30 324 |
Source : ministère de la défense
En réponse à une question de votre rapporteur pour avis, le ministère de la défense indique que « les travaux internes de répartition de cette trajectoire actualisée, entre les armées, directions et services du ministère, par catégorie d'emplois et par type de personnel (militaire et civil) sont en cours ».
Il précise néanmoins que « sur la durée de la loi de programmation militaire, la déflation des effectifs militaires est à ce stade d'environ 9 400, celle des effectifs civils de l'ordre de 5 500. En 2016, un accroissement en solde des effectifs militaires de près de 3 100 ETP permettra d'assurer la montée en puissance rapide de la FOT, la déflation des effectifs civils étant limitée à environ 800 ETP, soit 50 % de la déflation initialement prévue ».
On relèvera que la déflation des effectifs s'est effectuée, au cours de l'année 2014, selon la répartition suivante :
Évolution des effectifs du ministère de
la défense en 2014,
par catégorie et par grade
(en ETP)
|
Ministère de la défense |
Déflation annuelle, hors transferts,
|
|
Officiers |
- 936 |
|
Sous-officiers |
- 2 576 |
|
Militaires du rang |
- 2 763 |
|
Volontaires |
- 154 |
|
Total Personnels militaires |
- 6 429 |
|
Catégorie A |
+ 12 |
|
Catégorie B |
- 246 |
|
Catégorie C |
- 305 |
|
Ouvriers d'État |
- 1 039 |
|
Total Personnels civils |
- 1 578 |
|
TOTAL GENERAL |
- 8 007 |
Source : ministère de la défense
* 2 Soit 18 500 au titre de l'actualisation de la LPM qui s'ajoutent aux 250 au titre des renforcements de la fonction « Renseignement » déjà annoncés par le Premier ministre en janvier 2015.