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TurcProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
24 juin 2015 :
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre RAFFARIN
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 547 (2014-2015) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 juin 2015
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA NÉCESSITÉ D'UN AJUSTEMENT DE
NOTRE OUTIL DE DÉFENSE EN RÉPONSE À DES BESOINS
ACCRUS
- A. L'AGGRAVATION DU CONTEXTE STRATÉGIQUE ET
SÉCURITAIRE DEPUIS 2013
- B. LES LACUNES DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE EN SON
ÉTAT ACTUEL
- A. L'AGGRAVATION DU CONTEXTE STRATÉGIQUE ET
SÉCURITAIRE DEPUIS 2013
- II. L'ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION ET LES
MESURES NOUVELLES PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI
- A. DES MOYENS RENFORCÉS
- 1. Un budget augmenté et enfin
sécurisé
- a) Une majoration de 3,8 milliards d'euros d'ici
à 2019
- (1) Une hausse concentrée sur la fin de la
programmation et le financement des effectifs
- (a) En ce qui concerne les effectifs
- (b) En ce qui concerne l'équipement
- (2) L'affectation aux opérations d'armement
d'un milliard d'euros supplémentaire dégagé par
l'évolution favorable des prix
- b) Une
« re-budgétisation » de l'essentiel des ressources
conforme aux positions prises par votre commission dès 2013
- a) Une majoration de 3,8 milliards d'euros d'ici
à 2019
- 2. Des effectifs relativement
préservés, mais des réformes qui se poursuivent à
rythme soutenu
- a) Une moindre déflation portant sur
18 750 postes
- b) Une « manoeuvre RH »
confortée
- c) Un accès à la fonction publique
adapté
- d) Des améliorations ciblées de la
condition militaire, notamment pour les blessés
- e) Un effort particulier en matière de
renseignement
- f) Des réformes qui se poursuivent pourtant
à rythme soutenu
- (1) Armée de terre : Au
contact !
- (2) Marine nationale : Horizon Marine
2025
- (3) Armée de l'air : Unis pour
« Faire Face »
- (4) Service de santé des armées et
service du commissariat des armées
- a) Une moindre déflation portant sur
18 750 postes
- 3. Des efforts capacitaires ciblés
- a) En faveur du renseignement
- (1) L'acquisition d'un troisième satellite,
en coopération avec l'Allemagne, dans le cadre du programme «
MUSIS »
- (2) L'acquisition d'une charge utile de ROEM sur
drone MALE Reaper
- (3) La prise en compte des avancées dans le
domaine des drones tactiques
- (4) La prise en compte des risques liés
à l'utilisation de « mini-drones »
- b) Dans le domaine des capacités
aériennes
- (1) En ce qui concerne les programmes
d'hélicoptères
- (a) L'acquisition de sept
hélicoptères Tigre supplémentaires
- (b) La livraison de six hélicoptères
NH90/TTH supplémentaires
- (c) Des efforts indispensables sur le maintien en
condition opérationnelle
- (2) En ce qui concerne l'aviation de combat
- (a) La prise en compte des ventes à
l'export du Rafale
- (b) L'acquisition de 25 pods « TALIOS
»
- (3) En ce qui concerne le transport
aérien
- (4) En ce qui concerne les avions
ravitailleurs
- c) Pour les forces navales
- (1) Le maintien d'un format à 15
frégates de premier rang
- (2) L'acquisition d'un quatrième B2M et de
quatre BSAH
- (a) La livraison d'un quatrième
bâtiment de type bâtiment multi-missions (B2M)
- (b) L'acquisition patrimoniale de quatre
bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH)
- (3) Un décalage dans la rénovation
des avions Atlantique 2
- d) Pour les forces terrestres
- e) Au bénéfice des forces
spéciales
- f) En matière d'entretien programmé
des matériels
- a) En faveur du renseignement
- 1. Un budget augmenté et enfin
sécurisé
- B. DES PARADIGMES RÉVISÉS
- 1. La protection intérieure du territoire
national : la capacité de déployer 7 000 hommes
dans la durée
- 2. La réserve opérationnelle
- 3. Le lien entre l'armée et la
Nation : les dispositifs « citoyens »
- 4. L'institution d'un droit d'association
professionnelle des militaires, conséquence des décisions de la
CEDH
- a) Une interdiction qui s'appuyait sur des
principes fondamentaux et qui était tempérée par
l'existence de plusieurs mécanismes de concertation
- b) Deux arrêts de la CEDH ont remis en cause
cette interdiction du droit d'association des militaires
- c) Une réforme inspirée par le
rapport Pêcheur
- d) Un régime juridique qui comporte des
garanties de nature à limiter les risques de dérives
- e) Un renforcement des prérogatives des
APNM opéré par l'Assemblée nationale en première
lecture
- a) Une interdiction qui s'appuyait sur des
principes fondamentaux et qui était tempérée par
l'existence de plusieurs mécanismes de concertation
- 1. La protection intérieure du territoire
national : la capacité de déployer 7 000 hommes
dans la durée
- A. DES MOYENS RENFORCÉS
- III. LES POINTS DE VIGILANCE ET LES PROPOSITIONS
DE VOTRE COMMISSION
- A. UNE ACTUALISATION DONT LA VÉRITÉ
SERA DANS L'EXÉCUTION : LES LEVIERS DU CONTRÔLE
PARLEMENTAIRE
- B. LES POINTS DE VIGILANCE DE VOTRE
COMMISSION
- 1. En ce qui concerne le financement
- a) La nécessité d'une loi de
finances rectificative afin de sécuriser le budget de la défense
pour 2015
- b) Une identification des besoins réels de
financement restant à consolider
- c) Une nouvelle architecture budgétaire
à trouver pour les missions intérieures et les OPEX
- (1) Pour les MISSINT
- (2) Pour les OPEX
- d) Quel objectif de résorption du report de
charges annuel ?
- a) La nécessité d'une loi de
finances rectificative afin de sécuriser le budget de la défense
pour 2015
- 2. En ce qui concerne la manoeuvre RH, les
personnels et le dialogue social
- 3. En ce qui concerne le cadre d'action des
armées
- 4. En ce qui concerne la cohérence
capacitaire
- 5. En ce qui concerne les conséquences pour
les territoires
- 1. En ce qui concerne le financement
- A. UNE ACTUALISATION DONT LA VÉRITÉ
SERA DANS L'EXÉCUTION : LES LEVIERS DU CONTRÔLE
PARLEMENTAIRE
- I. LA NÉCESSITÉ D'UN AJUSTEMENT DE
NOTRE OUTIL DE DÉFENSE EN RÉPONSE À DES BESOINS
ACCRUS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1 - Approbation des modifications
apportées au rapport annexé
- Article 2 - Programmation des ressources
financières
- Article 2 bis (nouveau) - Soustraction de la
mission « Défense » au financement
interministériel du surcoût des OPEX
- Article 2 ter (nouveau) - Financement
interministériel des missions intérieures
- Article 3 - (article 5 de la loi n°
1168-2013 du 18 décembre 2013 relative à la programmation
militaire pour les années 2014 à 2019) - Effectifs du
ministère de la défense
- Article 4 - Rapport d'évaluation et
actualisation de la programmation
- Article 4 bis - (article 10 de la loi n°
1168-2013 du 18 décembre 2013 relative à la programmation
militaire pour les années 2014 à 2019) - Rapport annuel sur
l'exécution de la loi de programmation militaire
- Article 4 ter (nouveau) - Doctrine d'emploi des
forces sur le territoire national
- Article 1 - Approbation des modifications
apportées au rapport annexé
- CHAPITRE II - ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
NATIONALES DE MILITAIRES (ARTICLES 5 A 8)
- Article 5 - (article L. 4111-1 du code de la
défense) - Définition de la « condition militaire
»
- Article 6 - (articles L. 4121-4 et L. 4124-1 du
code de la défense) - Dispositions diverses de coordination avec le
statut des associations professionnelles nationales de militaires (APNM)
- Article 7 - (articles L. 4126-1 à L.
4126-10 [nouveaux] du code de la défense) - Régime des
associations professionnelles nationales de militaires (APNM)
- Article 7 ter - Remise au Parlement d'un rapport
sur la concertation et les APNM
- Article 8 - (intitulé du 3° du II de
la section 5 du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre
Ier du code général des impôts) - Crédit
d'impôt au titre des cotisations versées aux APNM
- Article 5 - (article L. 4111-1 du code de la
défense) - Définition de la « condition militaire
»
- CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX
RESSOURCES HUMAINES (ARTICLES 9 A 16)
- SECTION 1 - GESTION DES PERSONNELS DE LA
DÉFENSE
- Article 9 - (article 36 de la loi n°
1168-2013 du 18 décembre 2013 relative à la programmation
militaire pour les années 2014 à 2019) - Modification du
régime de la pension afférente au grade supérieur
(PAGS)
- Article 10 - (article 37 de la loi n°
1168-2013 du 18 décembre 2013 relative à la programmation
militaire pour les années 2014 à 2019) - Modification du
régime de la promotion fonctionnelle
- Article 9 - (article 36 de la loi n°
1168-2013 du 18 décembre 2013 relative à la programmation
militaire pour les années 2014 à 2019) - Modification du
régime de la pension afférente au grade supérieur
(PAGS)
- SECTION 2 - POSITIONS STATUTAIRES
- Article 11 - (articles L. 9 et L. 12 du
code des pensions civiles et militaires) - - Prise en compte de
différents types de congés dans la constitution du droit à
pension et dans la bonification dite du cinquième
- Article 12 - (article L. 4138-3-1 du code de
la défense) - Extension du congé du blessé à
certaines opérations de sécurité intérieure
- Article 13 - Assouplissement des conditions de
recours à la réserve en cas de crise menaçant la
sécurité nationale
- Article 11 - (articles L. 9 et L. 12 du
code des pensions civiles et militaires) - - Prise en compte de
différents types de congés dans la constitution du droit à
pension et dans la bonification dite du cinquième
- SECTION 3 - ACCÈS DES MILITAIRES À
LA FONCTION PUBLIQUE
- Article 14 - Dispositifs de reclassement dans la
fonction publique
- Article 15 - Accès des militaires aux
concours internes des fonctions publiques
- Article 16 - (articles L.395 et L.401 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Accès aux emplois réservés des conjoints de grands
invalides
- Article 14 - Dispositifs de reclassement dans la
fonction publique
- SECTION 1 - GESTION DES PERSONNELS DE LA
DÉFENSE
- CHAPITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À
L'EXPÉRIMENTATION D'UN SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE (ARTICLES 17 ET
18)
- CHAPITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
(ARTICLES 19 À 25)
- Article 19 - Journée Défense et
citoyenneté
- Article 19 bis - Agence du service civique
- Article 20 - (art. L. 3414-5 et intitulé
du chapitre III du titre III du livre II de la troisième partie du code
de la défense) - Dispositions rédactionnelles
- Article 21 -
Autorisation donnée au Gouvernement de prendre par ordonnances des dispositions législatives
- Article 22 - Ratification d'ordonnances
- Article 23 - Entrée en vigueur
- Article 24 - Abrogations
- Article 25 - Application sur l'ensemble du
territoire de la République
- Article 19 - Journée Défense et
citoyenneté
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
DE LA COMMISSION
- AMENDEMENT NON ADOPTÉ EN COMMISSION
