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Armes chimiques

Loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 291 (1996-1997) de M. Franck BOROTRA, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, déposé au Sénat le 26 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 253 (1997-1998) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 janvier 1998
    • Avis n° 254 (1997-1998) de M. Jean-Paul AMOUDRY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 janvier 1998
    • Avis n° 268 (1997-1998) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 février 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 11 février 1998
  • Texte n° 81 (1997-1998) adopté par le Sénat le 12 février 1998
1ère lecture
  • Texte n° 698 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 1998
  • Rapport n° 823 de M. André VAUCHEZ, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 avril 1998
  • Texte n° 126 adopté par l'Assemblée nationale le 23 avril 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 405 (1997-1998) transmis au Sénat le 28 avril 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 461 (1997-1998) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 juin 1998
  • Texte n° 151 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 4 juin 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 98-467 du 17 juin 1998), parue au JO n° 139 du 18 juin 1998 (rectificatif paru au JO n° 151 du 2 juillet 1998)
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018