AVIS N° 268 - PROJET DE LOI RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 13 JANVIER 1993 SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L'EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION

M. Guy PENNE, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES - AVIS N° 268 - 1997/1998

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LA MENACE CHIMIQUE À LA FIN DU XXe SIÈCLE : UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE.
    • A. DES ARMES DE TERREUR
      • 1. Les armes chimiques dans l'histoire
      • 2. L'effrayante typologie des armes chimiques
        • a) La forte létalité des agents de guerre chimique
          • (1) Les gaz de combat
          • (2) Les armes chimiques à toxines
        • b) Les lacunes de la défense chimique
    • B. DES EFFETS DÉVASTATEURS ESSENTIELLEMENT POUR LES POPULATIONS CIVILES
      • 1. Un usage militaire limité
        • a) Un effet réduit à la déstabilisation de l'adversaire
        • b) Une efficacité aléatoire
      • 2. Un impact psychologique néanmoins considérable
    • C. PROLIFÉRATION ET BANALISATION DES ARMES CHIMIQUES
      • 1. D'indéniables facilités techniques et commerciales
      • 2. L'importance du facteur Nord-Sud dans la prolifération chimique
  • II. LE CONTENU ET L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 13 JANVIER 1993 : UNE MISE EN OEUVRE SATISFAISANTE MALGRÉ D'INÉVITABLES LIMITES.
    • A. GENÈSE ET MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION
      • 1. L'échec des tentatives de 1899 et 1925
      • 2. L'adoption et l'entrée en vigueur de la convention du 13 janvier 1993
        • a) Un long processus de négociations
        • b) Vers une certaine universalité de la convention du 13 janvier 1993
          • (1) Des réticences russes et américaines finalement surmontées
          • (2) L'absence de nombreux pays proliférants
    • B. CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
      • 1. Détermination des trois catégories de produits toxiques principalement visés par la convention
      • 2. Définition des armes chimiques
      • 3. Le cas des activités non interdites : protection, recherche, médecine et pharmacie
    • C. OBLIGATIONS SOUSCRITES PAR LES PARTIES
      • 1. Les déclarations
      • 2. Destruction des stocks d'armes chimiques et des sites de fabrication
        • a) Stipulations relatives aux armes chimiques
        • b) Stipulations relatives aux installations de fabrication
      • 3. Assistance et protection contre les armes chimiques
      • 4. Adoption de mesures internes tirant les conséquences de la convention
    • D. LES MÉCANISMES DE VÉRIFICATION
      • 1. Une nouvelle organisation internationale : l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
        • a) La Conférence des Etats Parties
        • b) Le Conseil exécutif.
        • c) Le Secrétariat technique
        • d) Le budget de l'OIAC
      • 2. Un dispositif de vérification fondé sur l'équilibre entre intrusion et protection de l'Etat inspecté
        • a) Les vérifications des déclarations
        • b) Les inspections par mise en demeure
        • c) Caractère intrusif de l'inspection et respect des droits de l'Etat inspecté
          • (1) L'étendue des pouvoirs des équipes d'inspection
          • (2) Une certaine prise en compte des intérêts des Etats inspectés
    • E. LES INÉVITABLES LIMITES DE LA CONVENTION DU 13 JANVIER 1993
      • 1. Limites géographiques
      • 2. Limites pratiques liées au processus de destruction des arsenaux chimiques
        • a) Les différents procédés techniques à mettre en oeuvre en vue de la destruction des armes chimiques
        • b) D'importantes conséquences pour l'environnement
        • c) Des obstacles financiers considérables
      • 3. Limites à l'efficacité des contrôles
        • a) D'importants délais entre la notification de l'inspection et le début effectif de celle-ci
        • b) La possibilité reconnue à l'Etat inspecté de négocier certains éléments d'une inspection
        • c) Le respect de la confidentialité
  • III. LE PROJET DE LOI INTERNE RELATIF À L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 13 JANVIER 1993 : DES DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES MAIS NÉCESSAIRES
    • A. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES CHIMIQUES (TITRE PREMIER, ARTICLES 2 À 6)
      • 1. Interdictions
        • a) Armes chimiques
        • b) Installations de fabrication d'armes chimiques
      • 2. Déclarations
      • 3. Destruction
    • B. DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES PRODUITS CHIMIQUES (TITRE II)
      • 1. Produits du tableau 1
      • 2. Produits du tableau 2
      • 3. Produits du tableau 3
      • 4. Produits chimiques organiques définis
    • C. VÉRIFICATION INTERNATIONALE (TITRE III)
      • 1. Dispositions relatives aux responsabilités des inspecteurs et accompagnateurs : les pouvoirs décisifs du chef de l'équipe d'accompagnement
      • 2. Modalités d'accomplissement des opérations de vérification
      • 3. Droit d'accès
    • D. INVESTIGATIONS NATIONALES (TITRE IV)
    • E. SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (TITRE V)
      • 1. Sanctions administratives
      • 2. Sanctions pénales
        • a) Infractions concernant les armes chimiques
        • b) Infractions concernant les produits chimiques
        • c) Dispositions communes aux armes et aux produits chimiques
• CONCLUSION DU RAPPORTEUR
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE N° 1
  Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié2727 Ratification : (R) la convention sur l'interdiction des armes chimiques au 15 décembre 1997
• ANNEXE N° 2
  La France et la convention du 13 janvier 1993