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Chèques vacances

Loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 178 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement et Mme Michelle DEMESSINE, secrétaire d'État au tourisme, déposé au Sénat le 28 janvier 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 227 (1998-1999) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 février 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 2 mars 1999
  • Texte n° 76 (1998-1999) adopté par le Sénat le 2 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1414 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999
  • Rapport n° 1460 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 mars 1999
  • Texte n° 271 modifié par l'Assemblée nationale le 18 mars 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 275 (1998-1999) transmis au Sénat le 23 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 296 (1998-1999) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 avril 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 11 mai 1999
  • Texte n° 119 (1998-1999) modifié par le Sénat le 11 mai 1999
2ème lecture
  • Texte n° 1590 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999
  • Rapport n° 1609 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mai 1999
  • Texte n° 319 modifié par l'Assemblée nationale le 26 mai 1999

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 387 (1998-1999) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 mai 1999

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1647 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1999
  • Rapport n° 1669 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juin 1999
  • Texte n° 329 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1999
nouv. lect.
  • Texte n° 402 (1998-1999) transmis au Sénat le 8 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 432 (1998-1999) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 juin 1999
  • Texte n° 158 (1998-1999) modifié par le Sénat le 22 juin 1999

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1730 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1999
  • Rapport n° 1746 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1999
  • Texte n° 351 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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