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Contraception d'urgence

Loi relative à la contraception d'urgence :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2567 de Mme Danielle BOUSQUET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 septembre 2000
  • Rapport n° 2588 de Mme Hélène MIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 septembre 2000
  • Texte n° 560 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 12 (2000-2001) transmis au Sénat le 5 octobre 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 31 octobre 2000
  • Texte n° 19 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 31 octobre 2000

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 87 (2000-2001) de M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 novembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 30 novembre 2000
  • Texte n° 575 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000
  • Texte n° 32 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 30 novembre 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014