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Proposition de loi relative à la contraception d'urgence : Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence

24 octobre 2000 : Contraception d'urgence - Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence ( rapport d'information - première lecture )

 

Rapport d'information n° 43 (2000-2001) de Mme Janine BARDOU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 24 octobre 2000

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