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Main d'oeuvre

Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 125 (2000-2001) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 décembre 2000
  • Texte n° 41 (2000-2001) adopté par le Sénat le 14 décembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2818 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2000
  • Texte n° 95 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014