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Vénus hottentote

Loi relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du sud :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 177 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 29 janvier 2002
  • Texte n° 52 (2001-2002) adopté par le Sénat le 29 janvier 2002
1ère lecture
  • Texte n° 3561 transmis à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2002
  • Rapport n° 3563 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 janvier 2002
  • Texte n° 808 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014