1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 177 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 29 janvier 2002
      • Texte n° 52 (2001-2002) adopté par le Sénat le 29 janvier 2002
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3561 transmis à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2002
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3563 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 janvier 2002
    2. Séance publique

      • Texte n° 808 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002
  4. Loi promulguée

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