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Responsabilité civile médicale

Loi relative à la responsabilité civile médicale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 49 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique le 12 novembre 2002
  • Texte n° 27 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 novembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 370 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002
  • Rapport n° 464 de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 décembre 2002
  • Texte n° 52 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 106 (2002-2003) transmis au Sénat le 19 décembre 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 décembre 2002
  • Texte n° 47 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016