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Voirie et réseaux

Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 311 (2003-2004) de M. François MARC et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 18 mai 2004
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018