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RusseProposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux
16 juin 2004 :
Voirie et réseaux
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe ARNAUD
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 350 (2003-2004) de M. Philippe ARNAUD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juin 2004
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. MÉSAVENTURES ET PÉRIPÉTIES
D'UN DISPOSITIF NON ENCORE ÉVALUÉ
- II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI :
RÉDUIRE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DES
ÉQUIPEMENTS PUBLICS
- III. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE
COMMISSION : APPLIQUER LE DROIT EN VIGUEUR AVANT DE LE MODIFIER
- I. MÉSAVENTURES ET PÉRIPÉTIES
D'UN DISPOSITIF NON ENCORE ÉVALUÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
