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Têtes maories

Loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 1786 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2009
  • Rapport n° 2247 de Mme Colette LE MOAL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 7 avril 2010
  • Texte de la commission n° 2447 déposé le 8 avril 2010
  • Texte n° 455 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014