Loi portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats :
- Loi n° 98-388 du 14 mai 1998 parue au JO n° 117 du 21 mai 1998
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
- Travaux de commission
- Rapport n° 306 (1996-1997) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 avril 1997
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 21 octobre 1997
- Texte n° 22 (1997-1998) adopté par le Sénat le 21 octobre 1997
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 380 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997
- Rapport n° 726 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 1998
Deuxième lecture
- Travaux de commission
- Rapport n° 369 (1997-1998) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er avril 1998
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 21 avril 1998
- Texte n° 116 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 21 avril 1998
- Texte n° 131 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 avril 1998
Loi promulguée
- Loi portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats (n° 98-388 du 14 mai 1998), parue au JO n° 117 du 21 mai 1998
- État d'application de la loi
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