Allez au contenu, Allez à la navigation

Avocats

Loi portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 306 (1996-1997) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 avril 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 octobre 1997
  • Texte n° 22 (1997-1998) adopté par le Sénat le 21 octobre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 380 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997
  • Rapport n° 726 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 1998
  • Texte n° 102 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mars 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 336 (1997-1998) transmis au Sénat le 5 mars 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 369 (1997-1998) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er avril 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 avril 1998
  • Texte n° 116 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 21 avril 1998
2ème lecture
  • Texte n° 851 transmis à l'Assemblée nationale le 21 avril 1998
  • Rapport n° 862 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 avril 1998
  • Texte n° 131 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 avril 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018