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Boulanger

Loi déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 748 de M. Michel CREPEAU et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 février 1998
  • Rapport n° 809 de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 mars 1998
  • Texte n° 117 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 1998
1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 417 (1997-1998) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 mai 1998
  • Texte n° 131 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 13 mai 1998

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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