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Boulanger

Loi déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 748 de M. Michel CREPEAU et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 février 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 809 de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 mars 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 117 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 13 mai 1998
  • Texte n° 131 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 13 mai 1998
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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