Détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger

M. Jean-Pierre RAFFARIN, Sénateur

Rapport législatif 417 - 1997 / 1998 - Commission des Affaires économiques et du Plan

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LES DONNÉES DU PROBLÈME : UN PRODUIT ET UNE PROFESSION A PRÉSERVER
    • A. LE PAIN : UN PRODUIT ESSENTIEL DANS NOTRE SOCIÉTÉ
      • 1. Un produit à haute valeur ajoutée
        • a) L'origine du pain
        • b) La fabrication du pain et son évolution
        • c) Les différents types de pain
      • 2. Un produit authentique
        • a) Sur le plan socioculturel
        • b) Sur le plan nutritionnel
      • 3. Un produit de grande consommation
        • a) En France
        • b) A l'étranger
    • B. LA BOULANGERIE : UN SECTEUR EN PROIE À D'IMPORTANTES MUTATIONS
      • 1. Un secteur économique important
        • a) Typologie du secteur
        • b) L'activité de boulangerie artisanale
      • 2. Une réglementation qui demeure lacunaire
        • a) Une réglementation.....
        • b) ... qui demeure lacunaire
  • II. L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE LOI N° 375, N° 321 ET N° 350
    • A. LA PROPOSITION DE LOI N° 375
    • B. LA PROPOSITION DE LOI N° 32166 Proposition de loi n° 321 - Sénat (1997-1998) pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier présentée par M. Jean-Pierre Raffarin et plusieurs de ses collègues.
    • C. LA PROPOSITION DE LOI N° 35077 Proposition de loi n° 350 - Sénat (1997-1998) présentée par MM. Joseph Ostermann et Francis Grignon, relative à la qualité d'artisan-boulanger.
  • III. L'APPRÉCIATION PORTÉE PAR VOTRE COMMISSION
    • A. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    • B. L'EXAMEN EN COMMISSION
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article unique
    (Section X (nouvelle) du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation)
    
    Appellation de boulanger et enseigne de boulangerie
  • Article L.121-80 (nouveau) du code de la consommation
    
    Protection de l'appellation de boulanger et de l'enseigne commerciale de boulangerie
  • Article L.121-81 (nouveau) du code de la consommation -
    
    Vente itinérante de pain
  • Article L. 121-83 (nouveau) du code de la consommation -
    
    Contrôle et sanctions
  • Article additionnel après l'article unique
  • 
    Fermeture hebdomadaire obligatoire de tous les points de vente de pains
    
• ANNEXE N° 1 -
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
• ANNEXE N° 2