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Energie

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (n° E 1742) :

Documents préparatoires

Marché intérieur de l'électricité et du gaz (E 1742)

- Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 23 janvier 2002

- Proposition de résolution n°186 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne

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