Proposition de résolution portant avis motivé, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2011) 883 final
- Examen : 1 février 2012 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 325 (2011-2012) de M. Jean-Louis LORRAIN, déposée au Sénat le 1er février 2012
- Examen du rapport et du texte de la commission (29 février 2012)
- Rapport n° 450 (2011-2012) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 février 2012
- Texte de la commission à la date du 29 février 2012
- Résolution n° 107 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 6 mars 2012
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