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Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

29 février 2012 : Reconnaissance des qualifications professionnelles ( rapport )

Rapport n° 450 (2011-2012) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 février 2012

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