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TurcProposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
29 février 2012 :
Reconnaissance des qualifications professionnelles
( rapport )
- Par Mme Christiane DEMONTÈS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 450 (2011-2012) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 février 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ : UN CONTRÔLE RÉCENT, FONDÉ SUR UN
DROIT DÉSORMAIS ANCIEN
- II. LA CONFORMITÉ AU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE À LA
RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
- A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
- B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU
SÉNAT PORTE SUR LE MANQUE DE CLARTÉ DU TEXTE ET SUR
D'ÉVENTUELLES ATTEINTES AU FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES DE
SANTÉ
- C. LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES APPROUVE LES
OBJECTIONS SOULEVÉES ET LES COMPLÈTE
- A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
- I. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ : UN CONTRÔLE RÉCENT, FONDÉ SUR UN
DROIT DÉSORMAIS ANCIEN
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PORTANT AVIS MOTIVÉ ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
