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Politique economique et sociale

Proposition de loi tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 83 (1991-1992) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 37 (1991-1992) adopté par le Sénat le 18 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 71 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014