Proposition de loi tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 33 (1991-1992) de MM. Jean CLUZEL, Christian PONCELET, Jean PUECH, Daniel HOEFFEL, Charles PASQUA, Jean LECANUET, René MONORY et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 1991
- Travaux de commission
- Rapport n° 83 (1991-1992) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1991
- Séance publique
- Texte n° 37 (1991-1992) adopté par le Sénat le 18 novembre 1991
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
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