Budget

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Documents préparatoires   Dossier législatif Loi promulguée

Loi de règlement du budget de l'année 2006

• Loi n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 parue au JO n° 176 du 1er août 2007

Documents préparatoires

Auditions des ministres gestionnaires
Dossier d'information 
Contrôles budgétaires

Les comptes de l'Etat 2006

Dossier législatif

projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 (urgence déclarée)

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 3 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2007
• Rapport n° 66 de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2007
• Texte n° 1 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007

Sénat

• Texte n° 389 (2006-2007) transmis au Sénat le 17 juillet 2007
• Comptes rendus des réunions des commissions
• Rapport n° 393, tome I (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2007 : exposé général et examen des articles
• Rapport n° 393, tome II (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 juillet 2007)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 113 (2006-2007) adopté sans modification par le Sénat le 23 juillet 2007

Loi promulguée

• Loi de règlement du budget de l'année 2006 (n° 2007-1147 du 31 juillet 2007), parue au JO n° 176 du 1er août 2007
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Budget.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.