Chèques vacances

Dossier législatif

Loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances

Loi n° 99-584 du 12 juillet 1999 parue au JO n°160 du 13 juillet 1999

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 178 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement et Mme Michelle DEMESSINE, secrétaire d'État au tourisme, déposé au Sénat le 28 janvier 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 2 mars 1999
      • Texte n° 76 (1998-1999) adopté par le Sénat le 2 mars 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1414 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1460 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 mars 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 271 modifié par l'Assemblée nationale le 18 mars 1999

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 275 (1998-1999) transmis au Sénat le 23 mars 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 11 mai 1999
      • Texte n° 119 (1998-1999) modifié par le Sénat le 11 mai 1999

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1590 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1609 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mai 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 319 modifié par l'Assemblée nationale le 26 mai 1999

  6. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 387 (1998-1999) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 mai 1999

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1647 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1669 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 329 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1999

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 402 (1998-1999) transmis au Sénat le 8 juin 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 juin 1999
      • Texte n° 158 (1998-1999) modifié par le Sénat le 22 juin 1999

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1730 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1746 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 351 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999

  10. Loi promulguée

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