Manèges

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Première lecture Deuxième lecture Loi promulguée

Loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

• Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 parue au JO n° 39 du 15 février 2008

Dossier législatif

proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Première lecture

Sénat

• Texte n° 463 (2006-2007) de M. Pierre HÉRISSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 septembre 2007
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 48 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 octobre 2007
• Texte adopté par la commission le 24 octobre 2007
• Amendements déposés sur le texte de la commission
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 octobre 2007)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 15 (2007-2008) adopté par le Sénat le 30 octobre 2007

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 349 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007
• Rapport n° 485 de M. Bernard GERARD, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2007
• Texte n° 67 modifié par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007

Deuxième lecture

Sénat

• Texte n° 136 (2007-2008) transmis au Sénat le 13 décembre 2007
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 162 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 janvier 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 février 2008)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 58 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 5 février 2008

Loi promulguée

• Loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (n° 2008-136 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Police et sécurité.

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Cette page a été générée le 22 septembre 2009.