Conseiller général

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Dossier législatif Décision du Conseil constitutionnel Loi promulguée   Dossier d'information

Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

• Loi n° 2008-175 du 26 février 2008 parue au JO n° 49 du 27 février 2008 (rectificatif paru au JO n° 58 du 8 mars 2008)
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-563 du 21 février 2008 (conforme)

Dossier législatif

proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 571 de M. Jean-Luc WARSMANN, député, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2008
• Rapport n° 608 de M. Thierry MARIANI, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 janvier 2008
• Texte n° 92 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2008

Sénat

• Texte n° 194 (2007-2008) transmis au Sénat le 5 février 2008
• Travaux de commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission des lois
  • Rapport d'information n° 95 (2006-2007) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 novembre 2006
    • Synthèse du rapport
• Séance publique
  • Amendements déposés sur ce texte
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 février 2008)
  • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 59 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 6 février 2008

Décision du Conseil constitutionnel (dossier sur le site du Conseil constitutionnel)

• Saisine en date du 12 février 2008 par au moins soixante sénateurs
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-563 du 21 février 2008 (conforme)

Loi promulguée

• Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 2008-175 du 26 février 2008), parue au JO n° 49 du 27 février 2008 (rectificatif paru au JO n° 58 du 8 mars 2008)
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Collectivités territoriales - Société.

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• Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr.

Cette page a été générée le 16 décembre 2009.

Dossier d'information

Pour compléter votre information sur ce projet de loi :

• Le rapport verbal (intervention en séance publique) de Mme Catherine Troendle, rapporteur, fait au nom de la commission des lois;
• Le rapport verbal (intervention en séance publique) de Mme Gisèle Gautier, rapporteur pour avis, fait au nom de la de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Vous pouvez également consulter le document suivant :

• Rapport d'information n° 95 (2006-2007) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 novembre 2006
• Synthèse du rapport