Jeudi 27 octobre 2016, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.
Suivre les étapes de la discussion
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (27 octobre 2016)
Jeudi 27 octobre 2016, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.
Examen en commission au Sénat (19 octobre 2016)
Réunie le mercredi 19 octobre 2016, la commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.
En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
- Le rapport de Sophie PRIMAS sur la proposition de loi
- Le compte rendu de la réunion du 19 octobre 2016
Nomination d'un rapporteur (5 octobre 2016)
Mercredi 5 octobre 2016, la commission des affaires économiques a désigné Sophie PRIMAS, rapporteure sur la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.
Dépôt du texte (14 mars 2016)
Le 14 mars 2016, Christian FAVIER et plusieurs de ses collègues membres du groupe CRC, ont déposé une proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.
Travaux de la commission des finances
Mercredi 10 février 2016, la commission des finances a procédé à l'audition conjointe de Jean-Yves LE BOUILLONNEC, président du conseil de surveillance, et Philippe YVIN, président du directoire, de la Société du Grand Paris, sur les enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express.
Comprendre les enjeux
En Île-de-France, 8,5 millions de voyageurs empruntent quotidiennement les transports en commun. La région accueille 10% du réseau pour 40% du trafic à l'échelle du pays, un trafic important qui a augmenté de 21% en 10 ans.
Dans ce cadre, le Gouvernement et les collectivités territoriales portent ensemble la réalisation d’un projet de modernisation et de développement des transports en Île-de-France, alliant la modernisation et l’extension du réseau existant, ainsi que la réalisation de nouvelles lignes de métro automatique : c’est le "Nouveau Grand Paris des Transports".
Le 6 mars 2013, le Gouvernement a réaffirmé la réalisation intégrale du Grand Paris Express en demandant que soient étudiées des optimisations permettant d’en réduire le coût. L’objectif est de sécuriser le financement du projet en réduisant son coût global de l’ordre de 3 milliards d’euros, pour respecter un coût d’objectif arrêté à 22,625 milliards d’euros, présenté par le Gouvernement le 6 mars 2013.
Ce projet compte répondre à un triple enjeu :
- la qualité de vie :
- à moyen terme : 90% des usagers habiteraient à 2 kilomètres d'une gare avec la construction de 68 nouvelles gares ,
- le temps moyen passé dans les transports diminuerait (alors qu'il était de 10 minutes il y a 60 ans, il atteint aujourd’hui 24 minutes) ; - la solidarité avec le désenclavement de certains territoires ;
- l'activité et l'emploi : 15 000 à 20 000 emplois directs seraient créés par les travaux en plus de la mobilité dont bénéficieraient de nombreuses entreprises.
Il contient deux volets distincts :
- la modernisation et l'extension du réseau existant ;
- la création de nouvelles lignes de métro automatique à l'horizon 2030 : le Grand Paris Express.
Le Grand Paris Express constitue un projet stratégique pour le devenir de l’Île-de-France : le prolongement et la construction de 200 km de lignes de métro automatique - dont les deux tiers en tunnel - pour relier les territoires de la région. Il est notamment constitué d'une ligne de rocade autour de Paris et de lignes de périphérie à périphérie, à capacité adaptée pour la desserte des territoires en développement et du prolongement de lignes de métro existantes. 2 millions de voyageurs seront amenés à emprunter chaque jour ce nouveau réseau
Réseau du Grand Paris Express (Source : SGP)
Le Grand Paris Express entend permettre dans le même temps de :
- désaturer le RER et les transports existants ;
- réduire la congestion et la pollution automobile ;
- lutter contre l’étalement urbain et le grignotage des terres agricoles ;
- favoriser le développement économique de la région Île-de-France ;
- contribuer , par effet d’entraînement, à la compétitivité de la France dans son ensemble.
En savoir plus :
- Suivre le Sénat sur Twitter, Facebook, Google +, Dailymotion et LinkedIn
Photo ©
Dernière mise à jour : 10/02/2016