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Une proposition de loi pour abroger la "Loi Travail"

Dernière mise à jour le 11 janvier 2017
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Mercredi 11 janvier 2017, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail", présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues.

 

  

 

 Comprendre les enjeux

 

Éliane ASSASSI, Dominique WATRIN, Annie DAVID, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues du groupe communiste, républicain et citoyen estiment que la loi du 8 août 2016 dite "Loi Travail" a été votée, en "l'absence de concertation avec les organisations syndicales en amont" et en refusant "d'entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés dans les conditions difficiles de l'état d'urgence contre cette loi pendant des mois". Ils estiment que son adoption a été faite en "l'absence de légitimité démocratique".

Ils ont donc déposé une proposition de loi au Sénat le 29 novembre 2016, afin d’obtenir son abrogation.

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (11 janvier 2017)

 

 

Mercredi 11 janvier 2017, le Sénat n'a pas adopté, par 115 voix contre et 25 voix pour (scrutin public), la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail", présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues.

Revoir la séance publique du mercredi 11 janvier 2017

 

 Examen en commission au Sénat (21 décembre 2016)

 

Réunie le mercredi 21 décembre 2016, la commission des affaires sociales n' a pas suivi l'avis de son rapporteur Dominique WATRIN et n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail".

En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

 

Nomination d'un rapporteur (7 décembre 2016)

Mercredi 7 décembre 2016, la commission des affaires sociales a nommé Dominique WATRIN en qualité de rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail".

 

Dépôt de la proposition de loi (29 novembre 2016)

Mardi 29 novembre 2016, Éliane ASSASSIDominique WATRINAnnie DAVID, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail".

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