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Développement durable des territoires littoraux

Dernière mise à jour le 12 janvier 2018
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Mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine la proposition de loi relative au développement durable des territoire littoraux, présentée par Michel VASPART.

Mardi 30 janvier 2018, le Sénat examinera ce texte en séance publique.

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Comprendre les enjeux

 

La nécessité de légiférer sur le développement durable des territoires littoraux

Avant le changement de législature, le Parlement avait commencé l’examen d’une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, son examen a été interrompu par le changement de législature.

Estimant qu’il est "essentiel que les discussions relatives au développement durable des territoires littoraux, à l'urbanisme et au logement dans ces territoires puissent se poursuivre", Michel VASPART et plusieurs de ses collègues ont déposé la présente proposition de loi afin de reprendre le texte, notamment avec les apports du Sénat en en 1ère lecture.

Ils poursuivent en cela trois objectifs :

  • préserver le littoral d'un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi Littoral,
  • apporter une réponse circonscrite à la constructibilité,
  • sécuriser les documents d'urbanisme délivrés par les élus.

La consécration de l’existence de stratégies de gestion intégrée du trait de côte au niveau national et local

Le chapitre 1er (art 1er) consacre l'existence de stratégies de gestion intégrée du trait de côte au niveau national et local.

L’identification du risque de recul du trait de côte

Le chapitre 2 (art 2 à 8) vise à identifier le risque de recul du trait de côte. Il propose notamment de :

  • définir le recul du trait de côte, symbolise la limite entre le domaine maritime et le domaine terrestre, en droit positif (art 2) ;
  • permettre la création de zones d'activité résiliente et temporaire en cas de risque de recul du trait de côte (art 4).

L’encouragement du développement durable des territoires littoraux

Le chapitre 3 (art 9 à 19) contient les dispositions visant à encourager le développement durable des territoires littoraux. Parmi les mesures contenues dans ce chapitre figurent :

  • la dérogation au principe de continuité de la loi Littoral pour permettre l'urbanisation des dents creuses des hameaux, la relocalisation des activités et la réalisation d'annexes de taille limitée (art 9) ;
  • l’interdiction pour l'État, les collectivités locales et pour leurs groupements d'aliéner les immeubles de leur domaine privé situés dans une zone d'un plan de prévention des risques littoraux identifiant un risque de recul du trait de côte (art 14) ;
  • la création d’un nouveau type de bail, le bail réel immobilier littoral, destiné à prendre en compte le risque de recul du trait de côte dans les zones d'activité résiliente et temporaire - ZART (art 16).

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (30 janvier 2018)

 

Mardi 30 janvier 2018, le Sénat examine la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par Michel VASPART et plusieurs de ses collègues.

 

 Examen en commission au Sénat (24 janvier 2018)

 

Mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport de Didier MANDELLI et établit le texte de la commission sur la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par Michel VASPART et plusieurs de ses collègues.

Nomination d'un rapporteur (13 décembre 2017)

Mercredi 13 décembre 2017, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a désigné Didier MANDELLI rapporteur sur la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

Travaux de la commission des lois pour avis (13 décembre 2017)

Mercredi 13 décembre 2017, la commission des lois a nommé Philippe BAS rapporteur pour avis sur la proposition de loi.

Dépôt du texte au Sénat (13 septembre 2017)

Mercredi 13 septembre 2017, Michel VASPART et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

En savoir plus :

Photo © Pxhere CC0 Domain public